Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Démolition, réhabilitation et nettoyage de la région des lacs
expérimentaux, Ontario.
Lieu : La région des lacs expérimentaux est située trente
kilomètres (30) au sud de l'intersection de la route 17 et de la
Gordon Lake Road, près de Kenora, en Ontario.
Numéro de projet de TPSGC : R.059427.004
Les travaux qui doivent être effectués comprennent notamment les
travaux suivants :
- Évacuation et élimination ou recyclage hors site de débris.
Doit s'effectuer dans un emplacement approuvé l'élimination de
débris sélectionnés associés, entre autres aux articles suivants
: quais, trottoirs de bois, bateaux, moteurs, encoches en V en
bois ou en béton, filets, ponceaux, bois, bassins de
tranquillisation, tuyaux, flotteurs, cordes, câbles, matériels,
bâches, petits équipements et jauges, cabanes, latrines,
remorques, boîtes et bacs de rangement et fûts de stockage,
poteaux, stations de surveillance, tables et chaises, échelles,
matériels accessoires, broches, plateformes, bouées, radeaux,
rideaux de PVC, filets, cages à poissons, débris et autres
articles en surface ou submergés?.etc.
- Nettoyage du sol au-dessous des structures, selon les besoins,
pour permettre la remise en état du site.
- Enlèvement de tous les débris existants (se limitant aux
petits articles trouvés pendant les travaux tels que les
morceaux de bois, les boîtes métalliques, les contenants en
plastique) au ras des eaux de tous les lacs même si ces débris
ne sont pas expressément indiqués dans les documents
contractuels.
- Élimination hors site de matériel contenant des substances
désignées et de matières inoffensives.
- Réinstallation de matériel sélectionné dans le campement de la
région des lacs expérimentaux ou d'autres zones des lacs au lieu
de l'élimination hors site.
- Élimination et déclassement de sept puits dans le campement de
la région des lacs expérimentaux et élimination et colmatage
d'environ 150 puits dans l'arrière-pays de la région des lacs
expérimentaux.
Les travaux doivent être terminés dans les 36 semaines qui
suivent la date de l'avis d'acceptation de l'offre.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
CHANGEMENTS IMPORTANTS AU GI01 « CODE DE CONDUITE ET
CERTIFICATION ? SOUMISSION » R2710T, INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX
SOUMISSIONNAIRES (VOIR LES INSTRUCTIONS SPÉCIALES AUX
SOUMISSIONNAIRES SI02)
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après la présentation de celle-ci, la liste
complète des personnes qui occupent actuellement un poste
d'administrateur au sein de l'entreprise du soumissionnaire. Si
cette liste n'est pas fournie à la fin de l'évaluation des
soumissions, le Canada informera le soumissionnaire du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Si cette
liste n'est pas fournie dans les délais prévus, la soumission
sera déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent
toujours fournir la liste des administrateurs avant
l'attribution du marché.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
présenter un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire [PWGSC-TPSGC 229]) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Si le
soumissionnaire ne fournit pas le formulaire de consentement
dans les délais prévus, sa soumission sera déclarée irrecevable.
LISTE COMPLÈTE DE TOUTES LES PERSONNES QUI SIÈGENT ACTUELLEMENT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SOUMISSIONNAIRE. (VOIR APPENDICE
2 DE L'APPEL D'OFFRES)
Les plans et devis sont désormais accessibles pour
téléchargement et consultation en format PDF ou en version
papier. Les soumissionnaires doivent noter que la pièce jointe 1
(ATT 1) contient le Module des dessins et devis constitué de
fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire
reconnue par l'industrie.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels et en font partie intégrante.
On peut consulter les documents de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada à l'adresse suivante :
https://buyandsell.gc.ca/policy-and-guidelines/standa…
on-clauses-and-conditions-manual
Toutes les demandes de renseignements de nature technique ou
concernant le marché doivent être envoyées à l'agent des
contrats, Ambreen Dhillon
Courriel : a••••••••@•••••.••.ca
Téléphone : 416-590-8253 ou
Télécopieur : 416-512-5862
Réception des soumissions : Les soumissions cachetées doivent
être envoyées à Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada, 4900, rue Yonge, Réception des soumissions, 12e étage,
Toronto (Ontario) M2N 6A6.
Date de livraison : 10/04/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
