Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Énoncé des travaux : Fournir, au fur et à mesure des besoins du
client, la 3e Escadre Bagotville, des services de déneigement,
de dégivrage, d'antigivrage sur des aéronefs des forces
canadiennes incluant la récupération du Glycol.
Client : Le ministère (le client) auquel les services seront
rendus est :
Ministère de la Défense nationale
3e Escadre Bagotville
Alouette (Québec) G0V 1A0
Valeur : Une offre à commandes sera émise pour un montant total
estimatif de 50,000$, dans le cas d'une période opérationnelle
complète.
Période opérationnelle complète : Des commandes pourront être
passées et les services être rendus entre le 1 octobre et le 30
avril (sur une période de 7 mois).
Durée : L'offre à commandes sera valide de la date de l'offre
jusqu'au 30 septembre 2015 avec 4 années en option.
Quantités moyennes utilisées par année au cours des deux
dernières années :
nombre d'aéronefs déneigés et/ou dégivrés et/ou antigivrés : 11
nombre de litres de glycol de type I : 3 000
nombre de litres de glycol de type IV : 350
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux services
canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
