Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Les travaux à exécuter dans le cadre du présent contrat de
services comprennent la fourniture de l'ensemble de la
main-d'œuvre, de l'équipement, des outils et du transport
nécessaires pour effectuer le déneigement et le déglaçage à
l'Institut océanographique de Bedford (IOB), au Centre de
contrôle de la circulation de Shannon Hill et au Hangar de la
Garde côtière canadienne (Shearwater), situés dans la
Municipalité régionale d'Halifax (MRH), en Nouvelle-Écosse,
conformément à l'énoncé des travaux qui se trouve à l'annexe A.
Portée des travaux en vertu du présent contrat comprend, mais ne
doit pas être limitée à, les dispositions de la main-d'oeuvre,
la supervision, les matériaux et l'équipement nécessaires pour
assurer le déneigement et de déglaçage pour terminer le travail
en conformité avec les plans et devis et les conditions
générales.
Enlevez la neige et la glace, l'offre et épandre du sel, un
mélange de sable et de sel, ou de la fonte de la glace pour
éviter des conditions glissantes sur toutes les routes, les
allées, les trottoirs, les allées, les aires de stationnement,
zones camionnage / chargement, les entrées et sorties de
véhicules, les vannes de la route, puisards, boîtes à clapets,
les égouts pluviaux, les regards, les portes d'entrée et les
sorties. Toutes les filières et les zones autour des bouches
d'incendie doivent être maintenus claire et accessible.
La durée de tout contrat subséquent portera sur une période de
deux (2) ans (date de début prévue 15 novembre 2015) le Canada
se réservant une option irrévocable de prolonger le contrat de
deux (2) périodes consécutives de douze (12) mois chacune.
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux.
Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se
tiendra aurue le 15 septembre 2015. La visite des lieux débutera
à 10:00 hr et rencontrer à BIO Dartmouth.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux.
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat;
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC)
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) pour de plus
amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
