Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Déneigement/Entretien paysager EP305-142883/B
Hill, Cris Téléphone:. 819-956-1343 Télécopieur: 819-956-3600
c••••••••@•••••.••.ca
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Sommaire
(i) Énoncé des travaux
Fournir des services de déneigement et d'entretien paysager, y
compris la
main-d'œuvre, le matériel, l'équipement, la supervision et le
transport, conformément à l'énoncé des travaux joint à
l'annexe A.
(ii) Ministère client
Pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
aux immeubles différents emplacements, à Les Terrasses de la
Chaudière (LTDLC), 15 Eddy, Gatineau, Québec, Canada.
Ottawa, Ontario, Canada.
(iii) Durée du contrat
La durée de tout contrat subséquent portera sur une période d'un
(1) an (date de début prévue 1er novembre 2014) le Canada se
réservant une option irrévocable de prolonger le contrat de
quatre (4) périodes consécutives de douze (12) mois chacune.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le
6 août, 2014, à 09h00, situés au Les Terrasses de la Chaudière,
15 rue Eddy, Gatineau, Québec, Canada.
Les soumissionnaires devraient communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard 3 jour(s) avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite.
Les soumissionnaires devront signer une formule de présence.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux
Déneigement/Entretien paysager EP305-142883/A
Hill, Cris Téléphone:. 819-956-1343 Télécopieur: 819-956-3600
c••••••••@•••••.••.ca
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Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à
commandes, une attestation de vérification d'organisation
désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de
FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par
la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués
sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC)
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) pour de plus
amples renseignements.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable.
L'évaluation sera fondée sur la soumission recevable la moins
disante, une combinaison de la soumission présentant le prix
global le plus bas : 80 % de la note portera sur le prix ferme
(barème de prix1 et 2) et 20 % sur la portion « au fur et à
mesure des besoins » ((barème de prix 3, 4 et 5).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.