Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : SERVICE DE DENEIGEMENT AU PORT DE MATANE
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Depuis le 1er juin 2013, le Canada diffuse les avis de projet de
marché (APM), les demandes de soumissions et les documents
connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur
les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité,
quelle qu'elle soit, à cet égard.
Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de
soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada
affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il
appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon
régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.
Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune
responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire
à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation
des services d'avis offerts par un tiers.
EXIGENCE DE SÉCURITÉ
Ce projet ne comprend pas de besoin en matière de sécurité.
DESCRIPTION DU PROJET
Les travaux consistent, mais sans s'y limiter, au déneigement et
à l'épandage de sel biodégradable non toxique ou de sable et de
calcium selon le cas, sur toutes les surfaces glacées et
glissantes tel que décris dans le devis.
Les travaux devront être effectués chaque fois que la neige
atteint 5 cm de hauteur et ce, dès le 1er novembre.
EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
- L'entrepreneur doit avoir réalisé au minimum un projet d'une
envergure similaire et du même domaine (déneigement) tel que
requis dans le document d'appel d'offres. Envergure similaire
signifie un projet d'une valeur minimale de 30 000$ pour une
saison;
- L'entrepreneur doit avoir en sa possession et maintenir en
bonne condition d'opération de l'équipement lourd pour accomplir
les travaux stipulés tel que décrit à l'Annexe A du document
d'appel d'offres.
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
- ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA
VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE:
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission la
liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms
requis n'ont pas été fournis par le temps où l'évaluation des
soumissions est complétée, le Canada informera le
soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel l'information doit
être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu,
la soumission sera déclarée non recevable.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée,
et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires
de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée
non recevable.
DUREE DU CONTRAT
Du 1er novembre 2015 au 30 octobre 2016, avec deux périodes
d'option d'une durée d'une année chacune.
PÉRIODE DES TRAVAUX
Les travaux devront être réalisés entre le 1er novembre et le 30
avril de chaque année.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements
d'aspect technique et toute demande de renseignements
contractuels à l'autorité contractuelle soit, Steve Simoneau,
agent d'approvisionnement, à s••••••••@••••••••.••.ca.
Pour obtenir plus d'informations, notamment sur la façon d'être
avisé de l'émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez
la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique "Avis
d'appel d'offres et modifications".
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse :
Travaux publics & Services gouvernementaux Canada | Public Works
& Governement Services Canada
601-1550 Avenue d'Estimauville, Québec (Québec), G1J 0C7.
Les soumissions peuvent également être soumises par télécopieur
au 418-648-2209.
LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in
both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
