Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente annule et remplace la demande de proposition
précédente portant le
n° EJ196-130139/A, en date du 2012-06-11, et qui devait être
reçue
à 14:00, le 2012-07-09
APM (Avis de Projet de Marché)
Re-soumission Déneigement - SFC leitrim - EJ196-130139/B
Hill, Cris (819) 956-1343
Ce changement est soulevé pour inclure l'information suivante:
1. La date de fermeture a été prorogée du 24 9 octobre au 16
octobre 2012.
2. Un troisième modification de l'invitation suivra bientôt
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Ce changement est soulevé pour inclure l'information suivante:
1. La date de fermeture a été prorogée du 24 septembre 2012 au 9
octobre 2012.
2. Un deuxième modification de l'invitation suivra bientôt.
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AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS À L'ARTICLE 01 "CODE
DE CONDUITE ET ATTESTATIONS - SOUMISSION" DE LA CLAUSE 2003
(2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVICES -
BESOINS CONCURRENTIELS. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA PARTIE 5,
5.1.1.
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Besoin
Fournir des services de déneigement, notamment la main-d'œuvre,
le matériel, l'équipement, la supervision et le transport pour
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
situé au 3545 rue Leitrim, SFC Leitrim, Ottawa, Ontario, Canada.
Les services doivent être fournis conformément au Devis relatif
à l'entretien des terrains de TPSGC, joint à l'annexe A.
Période du contrat
Tout contrat subséquent aura une durée de 1an. La date de début
estimative est le 1 novembre 2012.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur concède par les présentes au Canada une option
irrévocable lui permettant de prolonger le contrat de deux (2)
PÉRIODES ADDITIONNELLES CONSÉCUTIVES DE DOUZE (12) MOIS, selon
les mêmes modalités et conditions que celles énoncées au
contrat. Il convient de noter que le Canada n'est pas tenu de se
prévaloir de l'une ou l'autre de ces deux (2) périodes
additionnelles. Le Canada pourra, à sa seule discrétion, exercer
l'une ou l'autre des options en faisant parvenir à
l'entrepreneur un avis écrit de modification officielle du
contrat avant sa date d'expiration.
Visite obligatoire des lieux
EXIGENCE OBLIGATOIRE
En raison de la nature du besoin et afin d'accéder aux lieux,
tous les soumissionnaires intéressés doivent envoyer les noms
(dénomination sociale) de leurs représentants qui participeront
à la visite obligatoire des lieux à l'autorité contractante, par
courriel ou télécopieur (819-956-3600), au plus tard le 5
septembre 2012.
Il incombe aux soumissionnaires de s'assurer que l'autorité
contractante reçoit ces renseignements à la date indiquée. Les
soumissionnaires qui ne présentent pas les renseignements
demandés d'ici le 5 septembre2012 pourraient se voir refuser
l'accès aux sites.
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 11 septembre 2012, à 09:30
situés à SFC Leitrim, Maison de garde, 3545 rue Leitrim, Ottawa
(Ontario). Les soumissionnaires devront signer une formule de
présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux
soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE. Toute précision
ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la
suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux.
Plan(s) du site (sera distribué lors de la visite des lieux)
Re-soumission Déneigement - SFC leitrim - EJ196-130139/B
Hill, Cris (819) 956-1343
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Aucun appareil électronique (p. ex. téléphone cellulaire,
téléavertisseur, appareil radio
émetteur-récepteur ou caméra) n'est permis sur le site, à
l'exception de la zone du chemin Pusher
Hut. L'utilisation du téléphone cellulaire est permise en cas
d'urgence seulement dans la zone du
chemin Pusher Hut
1. Processus d'évaluation
Les soumissionnaires seront évalués par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.
4.1.1 Évaluation technique et financière- critères obligatoires
(1) Présence à la visite des lieux (s'il y a lieu);
(2) Attestation de sécurité obligatoire cote de FIABILITÉ, à la
date de clôture des soumissions,
conformément à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité
(3) Soumission de prix/taux fermes en dollars canadiens pour
tous les articles décrits à la partie 3
section II: Soumission financière;
Note : Dans le cadre de l'évaluation des soumissions, 80 % de la
note portera sur les prix fermes (Barèmes 1) et 20 % sur les
prix des services fournis « au fur et à mesure des besoins »
(Barèmes 2, 3 et 4).
(4) Qualifications obligatoires du superviseur à temps plein
conformément à la Partie 3, Section 1 :
Soumission technique.
(5) Expérience et rendement antérieur de l'entrepreneur
conformément à la Partie 3, Section 1 :
Soumission technique.
Seules les propositions conformes à TOUTES les exigences
obligatoires seront jugées recevables et seront évaluées
conformément aux critères d'évaluation. Les propositions qui ne
répondent pas à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées
irrecevables et SERONT REJETéES.
Base de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d´évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat
Les entrepreneurs ne seront pas remboursés pour les frais
engagés dans la préparation de leur réponse à la présente
demande de propositions.
Exigences relatives à la sécurité
7.3.1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat à commandes, une attestation de
vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
7.3.2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
7.3.3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
Re-soumission Déneigement - SFC leitrim - EJ196-130139/B
Hill, Cris (819) 956-1343
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7.3.4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a
lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Autorisation de sécurité obligatoire
6.2.1. Il est obligatoire que les exigences relatives à la
sécurité précisées à la clause 7..3.1 soient satisfaites par le
soumissionnaire à la clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
6.2.2. Il est obligatoire que les exigences relatives à la
sécurité précisées à la clause 7.3.2 soient satisfaites par le
soumissionnaire pour tous les employés proposés pour le présent
contrat à la date de clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
6.2.3. Il est obligatoire que le soumissionnaire fournisse
les renseignements demandés dans le tableau ci-dessous à la date
de clôture des soumissions seulement pour les employés proposés
pour fournir les services en regard de tout contrat subséquent.
Si les renseignements ne sont pas fournis à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
