Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Déneigement/Entretien paysager EJ196-160098/A
Cris Hill Téléphone:. 819-956-1343 Télécopieur: 819-956-3600
c••••••••@•••••.••.ca
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Sommaire
Énoncé des travaux
Fournir des services de déneigement et d'entretien paysager, y
compris la main-d'œuvre, le matériel,
l'équipement, la supervision et le transport, conformément à
l'énoncé des travaux joint à l'annexe A,
pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
aux emplacement, rue 79 Prince
of Wales HMCSC, Ottawa, Ontario, Canada
Durée du contrat
La durée de tout contrat subséquent portera sur une période d'un
(1) an (date de début prévue 1 novembre 2015) le Canada se
réservant une option irrévocable de prolonger le contrat de
quatre (4) périodes consécutives de douze (12) mois chacune
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux où seront réalisés
les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des
lieux, qui se tiendra aurue 79 Prince of
Wales, le10 septembre 2015. La visite des lieux débutera
à09:30hr.
Pour la visite obligatoire des lieux, il est obligatoire que les
soumissionnaires fournissent et portent des chaussures de
sécurité et un casque de protection. On interdira l'accès à la
visite des lieux aux soumissionnaires qui ne se conformeront pas
à cette exigence.
Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les
soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils
ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé
aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des
lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et
leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou
tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite
de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC)
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) pour de plus
amples renseignements.
Déneigement/Entretien paysager EJ196-160098/A
Cris Hill Téléphone:. 819-956-1343 Télécopieur: 819-956-3600
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Évaluation technique et financière - critères obligatoires à la
clôture des soumissions
4.1 Processus d'évaluation
Les soumissionnaires seront évalués par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.
4.1.1 Évaluation technique et financière - critères obligatoires
à la clôture des soumissions
(1) Obligatoire participation à la visite des lieux;
(2) (Obligatoire) Attestation de sécurité de Cote de Fiabilité,
à la clôture des soumissions, conformément à la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité;
(3) (Obligatoire) Renseignements sur les employés aux fins de
sécurité à la clôture des soumissions
conformément à la Partie 6, 6.2
(4) (Obligatoire à la clôture des soumissions) Expérience et
rendement antérieur de l'entrepreneur conformément à la Partie
3, Section 1 : Soumission technique.
(5) (Obligatoire à la clôture des soumissions) Présentation des
prix financière et tarifs fermes, en dollars canadiens,
conformément à la Soumission technique Annexe B;
(6) (Obligatoire à la clôture des soumissions) Annexe G - Liste
complète des noms de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs de soumissionnaire
(7) (Obligatoire à la clôture des soumissions) Annexe H -
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Seules les propositions conformes à TOUTES les exigences
obligatoires seront jugées recevables et seront évaluées
conformément aux critères d'évaluation. Les propositions qui ne
répondent pas à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées
irrecevables et SERONT REJETéES.
4.2 Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable.
L'évaluation sera fondée sur la soumission recevable la moins
disante, une combinaison de la soumission présentant le prix
global le plus bas : 80 % de la note portera sur le prix ferme
(barème de prix1 et 2) et 20 % sur la portion « au fur et à
mesure des besoins » ((barème de prix 3, 4 et 5) sera
recommandée pour attribution d'un contrat
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
