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Ministère de la Justice (JUS)

Ministère de la Justice Canada (JUS) Commande de fauteuils national 26/27

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
23 juillet 2026
Publié
7 juillet 2026
Type
Goods
Explorer des offres similairesOntarioMarché réservé aux Autochtones

Description complète

La modification 002 vise à ajouter la ligne d’installation du Bureau régional du Québec (BRQ) au tableau 3 de la version anglaise de la demande de soumissions. Toutes les autres modalités demeurent inchangées.

L’amendement n° 001 vise à répondre aux questions figurant dans le document joint n° 1000036942_Bidder Questions and Answers - questions et réponses des enchérisseurs - ENG & FRE.

La date limite de dépôt des offres est reportée au jeudi 23 juillet 2026.

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

  • Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif

2. Le ministère de la Justice Canada a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Toronto (Ontario), Ottawa (Ontario), Halifax (Nouvelle-Écosse), Vancouver (Colombie-Britannique), Montreal (Québec), Calgary (Alberta), Saskatoon (Saskatchewan), Winnipeg (Manitoba) and Edmonton (Alberta) avant Mercredi 30 septembre 2026.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).

4. il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.

Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche… ).

Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessous.
l’autorité contractante : Ryan Greig (Ryan.Greig@justice.gc.ca)

Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Critères de sélection

Lowest Price

Résumé IA

1. This NPP is issued pursuant to PWGSC Supply Arrangement (SA) # E60PQ-120001/H and covers a requirement from the following product sub-category of the SA: - Product sub-categ...

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence
cb-600-30732665
N° de sollicitation
1000036942
Acheteur
Department of Justice (JUS)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Selective tendering
Catégorie d'approvisionnement
*GD
Accords commerciaux
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
*Seating

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de l'appel d'offres
*Canada
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR) *British Columbia *Alberta *Quebec (except NCR) *Ontario (except NCR) *Saskatchewan *Nova Scotia *Manitoba
Durée du contrat
22 juillet 2026 → 30 septembre 2026

Dates clés

Publié
7 juillet 2026
Clôture
23 juillet 2026
N° de modification
002
Date de modification
22 juillet 2026

Contact

Contact
Ryan Greig
Téléphone
(437) 295-5631
Adresse
120 Adelaide St. W. Suite 400, Toronto, Ontario, M5H 1T1, Canada

Documents

(1)
Dossier source complet(35)
Title
Department of Justice Canada (JUS) National Chair Order 26/27
Reference number
cb-600-30732665
Amendment number
002
Solicitation number
1000036942
Publication date
2026-07-07
Tender closing date
2026-07-23T14:00:00
Amendment date
2026-07-22
Expected contract start date
2026-07-22
Expected contract end date
2026-09-30
Tender status
Open
Unspsc
*56112100
Unspsc description
*Seating
Procurement category
*GD
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Selective tendering
Selection criteria
Lowest Price
Trade agreements
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Regions of opportunity
*Canada
Regions of delivery
*National Capital Region (NCR) *British Columbia *Alberta *Quebec (except NCR) *Ontario (except NCR) *Saskatchewan *Nova Scotia *Manitoba
Contracting entity name
Department of Justice (JUS)
Contracting entity address line
284 Wellington St.
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
Ontario
Contracting entity address postal code
K1A 0H8
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
Ryan Greig
Contact info email
Ryan.Greig@justice.gc.ca
Contact info phone
(437) 295-5631
Contact info address line
120 Adelaide St. W. Suite 400
Contact info city
Toronto
Contact info province
Ontario
Contact info postalcode
M5H 1T1
Contact info country
Canada
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/99734/1000036942_rfb_amd_001_eng.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/99734/1000036942_rfb_amd_002_eng.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/99734/1000036942_bidder-questions-and-answers---questions-et-reponses-des-encherisseurs---eng-fre_0.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/99734/1000036942_rfb_eng_0.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/99734/1000036942_bidder-questions-and-answers---questions-et-reponses-des-encherisseurs---eng-fre.pdf
Tender description
Amendment 002 is raised to add the Quebec Regional Office (QRO) Installation line to Table 3 of the English Version of the solicitation. All other terms and conditions remain unchanged. Amendment 001 is raised to address questions and answers found in attachment 1000036942_Bidder Questions and Answers - questions et réponses des enchérisseurs - ENG & FRE. The end date of the solicitation has been amended to Thursday, July 23, 2026. 1. This NPP is issued pursuant to PWGSC Supply Arrangement (SA) # E60PQ-120001/H and covers a requirement from the following product sub-category of the SA: - Product sub-category 1 - Rotary chairs and Rotary stools; 2. The Department of Justice Canada (JUS) has a requirement for the purchase, delivery and installation of office seating to Toronto (Ontario), Ottawa (Ontario), Halifax (Nova Scotia), Vancouver (British Columbia), Montreal (Quebec), Calgary (Alberta), Saskatoon (Saskatchewan), Winnipeg (Manitoba) and Edmonton (Alberta) by Wednesday, September 30, 2026. 3. This NPP covers a requirement to be solicited amongst the PSIB Suppliers (SA holders). 4. There is no security associated with the requirement 5. Only suppliers who are pre-qualified and have been issued a supply arrangement are eligible to bid. Non-Supply Arrangement (Non-SA) holders may submit a bid to the Identified User (IU) but must also submit an arrangement to the Supply Arrangement Authority (SAA) for evaluation. The non-SA holders cannot be awarded a contract unless and until the SAA has issued an SA to that supplier for the products and services contained in the bid. The process to qualify for a SA is detailed in RFSA # E60PQ-120001/H and can be found on the Government Electronic Tendering Service (GETS) (https://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities?status%5B0%5D=1920&status%5B1%5D=87 ). Canada is not required to delay the award of a resulting contract pending the evaluation of an arrangement and issuance of a SA by the PWGSC Supply Arrangement Authority. Inquiries: Inquiries regarding this requirement must be submitted to the Contracting Authority named below. Contracting Authority: Ryan Greig (Ryan.Greig@justice.gc.ca) If you wish to find out how you can be a pre-qualified SA holder, please contact TPSGC.PARCNAmeublement-APNCRFurniture.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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