1. Contexte
Le ministère de la Défense nationale (MDN) assure le transport de personnel et de matériel à l’intérieur du pays et dans le monde entier selon les besoins afin d’appuyer les opérations, et il le fait principalement par ses propres moyens. Cependant, le MDN doit parfois faire affaire directement avec l’industrie en ce qui a trait au transport de personnel et de marchandises par voie aérienne. Le MDN tient des listes de fournisseurs et de courtiers préqualifiés afin de pouvoir passer des marchés pour combler les besoins ponctuels en matière de transport.
2. Renouvellement de la liste de fournisseurs
Les listes de fournisseurs de services de transport du MDN de 2022 viennent à échéance le 18 février 2022. Par conséquent, le MDN sollicite l’industrie afin de constituer chacune de ces listes de fournisseurs.
1. Services d’affrètement complet de passagers aériens
a. National
b. International
2. Services d’affrètement complet de fret aérien
a. National
b. International
Il faut présenter une demande distincte pour chaque liste de fournisseurs. De plus, les candidats doivent fournir des détails à l’appui du sous-groupe pour lequel ils présentent une demande, qu’il s’agisse d’un sous-groupe national ou international.
3. Période de validité
Les listes de fournisseurs en matière de transport aérien du MDN de 2025 demeureront valides pendant trois ans à compter du 19 février 2025, fin le 19 février 2028. Tous les besoins en matière de transport survenant au cours de cette période seront communiqués aux fournisseurs figurant sur la liste appropriée.
4. Processus de demande
Pour être inclus dans l’une ou l’autre de ces listes de fournisseurs 2025, les candidats doivent répondre à tous les critères d’admissibilité dans le formulaire de demande approprié à la section 5.
Les demandes soumises avant le 14 février 2025 seront examinées immédiatement et les candidats retenus seront inclus dans la liste de fournisseurs appropriée qui entrera en vigueur le 19 février 2025. Le MDN examinera toute demande présentée après le 14 février 2025 lorsque le temps et les ressources le lui permettront, puis les entreprises retenues seront ajoutées à la liste de fournisseurs appropriée pour le reste de la période de validité.
Le MDN se réserve le droit :
a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à un appel d’offres;
b) d’annuler le présent appel d’offres en tout temps;
c) de lancer un nouvel appel d’offres.
5. Demandes d’ajout à la liste de fournisseurs:
a. Demande – Affrètement complet de passagers aériens – Annexe A
b. Demande – Affrètement complet de fret aérien – Annexe B
Remarques:
1. De nombreux contrats ont une valeur élevée et, par conséquent, les membres des listes de fournisseurs doivent démontrer, à la discrétion du MDN, qu’ils ont les moyens financiers de gérer des contrats de valeur élevée. Le fournisseur ou courtier peut devoir présenter un cautionnement d’exécution et/ou d’autres types de garanties contractuelles conjointement avec la soumission et/ou la demande de soumissions.
2. Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière de transport aérien qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 24 heures.
3. Lorsque le MDN affrète un aéronef, il affrète l’appareil en entier, et celui-ci est réservé à l’usage unique du MDN
4. Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité de l’entreprise et de ses principaux responsables.
5. Les exigences peuvent avoir des considérations de sécurité, ainsi que des marchandises dangereuses et une bonne considération contrôlée. Ces considérations seront faites exigence par exigence.
6. Le MDN se réserve le droit de migrer vers les nouveaux modèles L’initiative de modernisation des contract de Services publics et Approvisionnement Canada et peut le faire pendant toute la période de validité de la liste des sources : Comprendre l'initiative de modernisation des contrats | AchatsCanada
6. Questions touchant la planification
Si l’on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la ou des listes de fournisseurs pertinentes.
Les services de transport concernés ne sont pas soumis aux modalités de :
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé;
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);
Accord de libre-échange Canada-Colombie;
Accord de libre-échange Canada-Honduras;
Accord de libre-échange Canada-Corée;
Accord de libre-échange Canada-Panama;
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC).
7. Soumissions
Les fournisseurs et les courtiers souhaitant être inscrits à l’une des listes de fournisseurs aériens du MDN doivent transmettre leur demande à Cameron Ryan-Simpson, DCASSO 7-6.
Courriel : TransportationContracting@forces.gc.ca
