Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
KITCHEN EQUIPMENT REPAIRS / d'équipement de cuisine et de
services de réparation connexes
W0103-115059/A
Fletcher, Erin
Téléphone : (250) 363-3612 ( )
Télécopieur : (250) 353-0395
GSIN : JX7320
Offre à commandes individuelle régionale, au nom du ministère de
la Défense nationale, BFC Esquimalt, Victoria (C.B.), visant à
la prestation et de pièces d'équipement de cuisine et de
services de réparation connexes, y compris des inspections
annuelles et l'entretien préventif, sur demande, en des lieux
divers.
Une liste d'équipements est disponible en communiquant avec le
responsable de l'offre permanente visée par la partie 7; 5.1:
Responsable de l'offre.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC). Les membres du personnel de l'entrepreneur ou
de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de
FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des
résultats du processus de demande de soumissions. Les
soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception
des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
