La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a constamment besoin d'équipement de mesure de la vitesse pour appliquer les limites de vitesse. Elle fournira cet équipement à ses détachements et dans ses groupes de la Sécurité routière partout au Canada.
Ce marché est assujetti à l'accord commercial suivant :
o Accord de libre-échange canadien
Les exceptions et/ou les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées en vertu de ce qui suit :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Article 513 (b) L'ALEC s'applique car les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes : v. afin d’assurer la compatibilité avec des produits existants ou l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 24 novembre 2023 à 14 h (HNE).
Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Dan Caughey, agent supérieur des acquisitions
Téléphone : 343-550-4936
Courriel : D••••••••@••••••••.ca
