Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Immobilier d'évaluation de la propriété et de consulter
EQ421-151310/A
Weaver, Tammy
Telephone No. - (613) 545-8059 ( )
Fax No. - (613) 545-8067
1.0 Contexte:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (" TPSGC "),
pour le compte de Transports Canada, a besoin de services
d'évaluation pour l'aliénation de 3 parcelles (" les propriétés
visées ") en Ontario. Ces parcelles sont gérées par la
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent ("
CGVMSL "). Les services doivent être terminés dans les 8
semaines suivant la date d'attribution du contrat. Le présent
Énoncé des travaux renvoie à un des sept lots, comme il est
décrit ci-après.
Conformément à la Directive sur la vente ou le transfert des
biens immobiliers excédentaires et à la Norme d'évaluation et
d'estimation des biens immobiliers du Conseil du Trésor
concernant la vente de propriétés fédérales, on a demandé
l'évaluation des propriétés (rapports individuels) au nom de TC.
Ces propriétés sont examinées pour une vente à la Société
immobilière du Canada Ltée (SIC), société d'État fédérale
non-mandataire chargée de l'aliénation des biens immobiliers
excédentaires stratégiques fédéraux.
2.0 Description des propriétés visées
Les tâches en question consistent en la préparation de rapports
d'évaluation de la valeur du marché distincts pour les
propriétés visées. On compte trois parcelles : une est située à
Niagara Falls et les deux autres à St. Catharines. Les parcelles
situées à St. Catharines font l'objet d'un bail ou d'un permis.
Les renseignements sur les parcelles et les plans relatifs aux
biens immobiliers sont résumés dans les tableaux 1 et 2 à la fin
du présent énoncé des travaux. Les plans relatifs aux biens
immobiliers ne sont fournis qu'à des fins d'illustration.
L'évaluateur doit vérifier la description juridique et les
autres renseignements sur la propriété
Livraison exigé 8 semaines à partir de la date du contrat
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
