Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Des biens immobiliers d'évaluation et de conseil
EQ421-151279/A
Weaver, Tammy
Telephone No. - (613) 545-8059 ( )
Fax No. - (613) 545-8067
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (" TPSGC "),
pour le compte de Transports Canada, a besoin de services
d'évaluation pour l'aliénation de 12 parcelles (" les propriétés
visées ") en Ontario. Ces parcelles sont gérées par la
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent ("
CGVMSL "). Le présent énoncé des travaux se rapporte à un des
sept groupes de parcelles, comme détaillé ci après.
Conformément à la Directive sur la vente ou le transfert des
biens immobiliers excédentaires et à la Norme d'évaluation et
d'estimation des biens immobiliers du Conseil du Trésor
concernant la vente de propriétés fédérales, on a demandé
l'évaluation des propriétés (rapports individuels) au nom de TC.
Ces propriétés sont examinées pour une vente à la Société
immobilière du Canada Ltée (SIC), société d'État fédérale
non-mandataire chargée de l'aliénation des biens immobiliers
excédentaires stratégiques fédéraux.
Description des propriétés visées
L'évaluation doit permettre de produire des rapports individuels
de la valeur marchande des propriétés visées. Vingt parcelles
sont situées à Niagara on the Lake.
Livraison requise: 20 semaines à partir de la date du contrat
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
