Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considre.
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
des services de charpentier en construction
E6TOR-12RM15/A
Choquette, Herb
Telephone No. - (613) 536-4874
Fax No. - (613) 545-8067
1. nonc du besoin :
Demande d'offres commandes relative pour des services de
charpentier en construction, ce qui comprend l'installation de
fentres et de portes, pour le compte des ministres et des
organismes du gouvernement fdral situs en Ontario
Les entreprises peuvent soumettre des offres pour une ou
plusieurs des rgions gographiques suivantes :Belleville; Borden;
Brockville; Campbellford; Coburg; Cornwall; Complexe des
barrages de la Rivire des Franais, proximit de la rserve Dokis;
Gravenhurst; Hamilton; Kingston; Kitchener; London; Niagara
Falls; North Bay; Petawawa; Peterborough; Sault Ste. Marie;
Sudbury; Rgion mtropolitaine de Toronto; Trenton et Windsor.
L'offre conforme ayant le prix valu le plus bas pour chaque zone
gographique sera recommande pour l'mission d'une offre
commandes conformment aux conditions tablies dans les parties 5
et 6. La dure de l'offre commandes est de la date d'attribution
au 31 mars 2013, avec une priode de renouvellement facultative
d'un an la discrtion de l'tat. La partie 7A de l'offre
commandes principale et rgionale comprend une exigence en matire
de scurit
Les commandes individuelles, y compris toutes les modifications
et la taxe de vente harmonise, ne doivent pas dpasser 60 000 $
pour le ministre de la Dfense nationale et 100 000 $ pour tous
les autres utilisateurs autoriss. Cet approvisionnement
contient des exigences OBLIGATOIRES prcises la partie 4. Il y a
des exigences en matire de sant et de scurit prcises dans la
partie 5 Attestations qui sont une condition pralable
l'mission de l'OC. L'OC subsquente ne peut tre utilise quand des
OC ou des marchs sont ncessaires la ralisation du projet.
L'Arrangement en matire d'approvisionnement de l'entrepreneur
gnral, ou d'autres outils d'approvisionnement, doit tre utilis
la place de cette OC lorsque la participation de partenaires
commerciaux multiples est ncessaire pour excuter le projet. Le
march est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce
intrieur. Le prsent march est limit exclusivement aux produits
et services canadiens.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
