Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CANBERRA CO.
West 50B Caldari Rd.
Concord Ontario
Canada
L4K4N8
Nature des besoins :
DÉTECTEUR AU GERMANIUM DE HAUTE PURETÉ
31184-148810/A
Gosselin, Monique
Téléphone: 819-956-3803
Télécopieur: 819-956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada souhaite se procurer
un détecteur au germanium de haute pureté (HPGe), qui devra être
livré à Ottawa (Ontario).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Le détecteur servira à mesurer les rayons gamma, les rayons X et
les sources de radiation d'électrons à haute énergie. Le
détecteur doit avoir une efficacité relative de 80%. De plus,
pour s'assurer de l'exactitude des données accumulées, les
dimensions de l'instrument (y compris l'électrode d'entrée)
doivent être connues au niveau 0,1mm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux
suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le seul fournisseur connu de détecteurs HPGe qui respectent
toutes les spécifications techniques susmentionnées est
Canberra, fabricant du détecteur Xtra. C'est pourquoi nous avons
l'intention de négocier directement ce marché avec le fabricant
Canberra Co.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
1016.2(b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré le 15 février 2015.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Canberra Co.
50B Caldari Road, West
Concord, Ontario
L4K 4N8
Canada
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 20 août 2014 à 14:00 heures.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Monique Gosselin
Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Quebec
K1A 0S5
Téléphone: 819-856-3803
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
