Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Aqua-Lung Canada Ltd.
6820 Kirkpatrick Crescent
Saanichton British Columbia
Canada
V8M1Z9
Nature des besoins :
PRéAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
1. Définition
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Détecteur d'essai magnétique portatif. NIBS : N5845213
L'unité de plongée de la flotte (Pacifique) du ministère de la
Défense nationale (MDN) a besoin d'un ensemble d'essai portatif
magnétique à sonde magnétométrique qui servira à vérifier la
signature magnétique de l'appareil à circuit fermé du scaphandre
de déminage et de l'appareil de déminage sous-marin de la Marine
royale canadienne, de plongeurs et d'outils de neutralisation
des explosifs et munitions (NEM) qui peuvent être utilisés à
proximité d'explosifs sous-marins magnétiquement sensibles,
comme des mines et des torpilles.
2.1 Exigences essentielles minimales
L'ensemble d'essai magnétique doit :
a. être portatif (à main);
b. permettre de prendre des mesures de vérification exactes
conformément à la STANAG 2897 (classes A et B) de l'OTAN;
c. permettre de vérifier des plongeurs et des opérateurs sur
place (à terre, à flot, à l'intérieur et à l'extérieur);
d. être facilement exploitable par un seul plongeur ou opérateur;
e. être robuste et durable;
f. émettre des alarmes visuelles et sonores;
g. émettre un avertissement lorsque la batterie est faible;
h. permettre de vérifier l'étalonnage sur place;
i. avoir une autonomie de plus sept heures avec la batterie;
j. être protégé contre les intempéries et la poussière (IP64 ou
mieux);
k. comporter deux unités d'essai (redondance) par trousse;
l. être contenu dans un coffre de transport portatif ou de
protection;
m. être appuyé par du soutien au Canada.
L'ensemble doit être conforme aux normes ci-dessous :
STANAG 2897 Standardization of EOD Equipment Requirements and
Equipment (Including Amendments 1 & 2) (normalisation des
équipements de NEM et des exigences liées à ceux-ci) (y
compris les modifications 1 et 2); et
AEODP-07 EOD Equipment Requirements and Equipment
[Confidential] (équipements de NEM et exigences liées à
ceux-ci) [confidentiel]
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
o Accord sur le commerce intérieur (ACI);
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
4. Date de livraison
Livraison demandée dans les 10 semaines de l'attribution du
contrat.
5. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
o Règlement sur les marchés de l'État - Partie 1 de l'article 6
(d);
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, section
12 (b);
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016,
section 2 (b)
6. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Aqua-Lung Canada Limited
6820 Kirkpatrick Crescent
Saanichton, BC
V8M 1Z9
7. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
8. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 24 mai 2013 à 14h.
9. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Torrey Buchan
Agent d'approvisionnement
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
1230, rue Government, bureau 401
Victoria, CB V8W 3X4 Canada
Téléphone 250-363-3249
Télécopieur 250-363-0395
Courriel: t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
