Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Biofuel Powered Naval Vessels
W7707-135625/A
Allen, Tanya
Telephone No. - (902) 496-5142 ( )
Fax No. - (902) 496-5016
Les navires de guerre sont habituellement alimentés par des
combustibles fossiles afin de faire fonctionner certains de
leurs systèmes. En général, le biocarburant est bien plus
écologique que les combustibles fossiles, produit moins de
pollution atmosphérique et consomme certaines matières qui
seraient autrement considérées comme des ordures. Le simple fait
de convertir des systèmes alimentés aux combustibles fossiles en
systèmes alimentés au biocarburant peut être compliqué et
devenir coûteux relativement aux exigences financières, d'espace
et de maintenance, par exemple. En vue de déterminer si les
coûts engendrés peuvent être justifiés, on doit également
déterminer les profits ou les économies réalisés. Le présent
contrat doit viser à identifier les technologies de biocarburant
suffisamment éprouvées pour être utilisées dans des navires de
guerre alimentés au diesel et à déterminer les coûts associés à
l'utilisation de tels biocarburants, ainsi que le rendement
gagné ou perdu en conséquence.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
La date d'achèvement est Mars 1, 2013.
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 30,000.00$ (taxe sur les
produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus, s'il
y a lieu).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
