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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Détermination du taux par kilomètre pour les remboursements de kilométrage

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
1 septembre 2023
Publié
24 juillet 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesServices d'ingénierie, de recherche et de technologie

Description complète

L’équipe de soutien à l’engagement syndical et au Conseil national mixte (CNM) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a besoin de l’expertise d’une société externe pour déterminer les taux de remboursement de kilométrage. L’objectif du travail est d’effectuer des tâches et de soumettre des produits livrables pour l’établissement des taux de remboursement de kilométrage pour deux des directives du Conseil national mixte (CNM) (c’est-à-dire la Directive sur les voyages du CNM et la Directive sur l’aide au transport quotidien du CNM) sur la base des critères qui ont été convenus par le Conseil du Trésor et ses agents négociateurs; et indiqués dans la méthodologie pour les taux par kilomètre et les taux par kilomètre inférieurs dans les Guides des taux et indemnités du CNM qui se trouvent ici :

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Renseignements de base

Référence
cb-126-63201834
N° de sollicitation
24062-22-299
Acheteur
Treasury Board of Canada Secretariat
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 81000000 — Services d'ingénierie, de recherche et de technologie

Livraison et régions

Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)
Durée du contrat
1 septembre 2023 → 31 mars 2030

Dates clés

Publié
24 juillet 2023
Clôture
1 septembre 2023
N° de modification
001

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