W6369-23-X049
Vérificateurs de la conformité environnementale
Le ministère de la Défense nationale cherche à conclure un contrat lui permettant d’avoir deux (2) vérificateurs de la conformité environnementale et du système de gestion pour effectuer des vérifications environnementales fondées sur le risque. Les vérifications portent sur le respect de la législation et les exigences des systèmes de gestion de l’environnement et sont axées sur des aspects et des processus environnementaux importants liés à la gestion des biens immobiliers et aux opérations pour le Directeur général – Environnement et gestion durable (DGEGD).
La présente demande de soumissions vise à donner lieu à l’attribution d’un contrat d’un (1) an, assorti de quatre (4) périodes d’option irrévocables d’un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
NIBS : R010B Services de vérification
Les tâches et les produits livrables sont précisés à l’annexe A de la demande de propositions (DP).
Les critères obligatoires et cotés sont précisés dans la DP.
Le soumissionnaire ayant présenté la soumission dont la note combinée pour le mérite technique [70 %] et le prix [30 %] sera la plus élevée sera sélectionné.
Pour les besoins visant des services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements décrits à l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat d’approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Aucun contrat n’est en place actuellement pour assurer ce service.
Le MDN se réserve le droit de n’attribuer aucun contrat, peu importe les propositions reçues.
En cas de différence entre le présent avis et la DP, la DP prévaut.
