Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Développement d'applications pour les désastres
TITRE DU PROJET
Développement de solutions novatrices en observation de la Terre pour la gestion des catastrophes dans un contexte canadien
DESCRIPTION DU PROJET
En lançant cette demande de propositions(DDP), Travaux Publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), prévoit attribuer plusieurs contrats dans le cadre du Programme de développement d’applications en Observation de la terre (PDAOT) de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour développer des solutions novatrices en observation de la terre (OT) qui répondent aux besoins liés à la gestion de désastres dans un contexte canadien et de démontrer la valeur ajoutée des solutions en OT proposées par rapport aux pratiques existantes, incluant la planification de leurs mises en opération
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.
DURÉE DU CONTRAT
De la date d'émission du contrat pour une période d'environ vingt-quatre (24) mois.
CRITÈREFINANCIER OBLIGATOIRE
Le budgetdisponible pour les contrats qui découleront de la demande de soumission est de
$3,000,000.00, toutes taxes applicables en sus. On trouvera à l’annexe A (Énoncé des travaux, produits à livrer et réunios prévues au contrat) une description des travaux requis. Le financement maximal disponible pour chaque contrat ne dépassera pas 300,000.00$ CAN, toutes les taxes applicables en sus, s’il y a lieu. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
BASE DE PAIEMENT
Paiements d'étape
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle appartiendra à l'entrepreneur
CONTENU CANADIEN
Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP) Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux (2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
