Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
DÉVELOPPEMENT AVANCÉ DE CELLULES SOUCHES MÉSENCHYMATEUSES
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
2.1 Les exigences relatives à la sécurité suivantes s'appliquent
et font partie intégrante du contrat.
Exigence en Matière de Sécurité pour Entrepreneur Canadien:
Dossier TPSGC # W7702-155729
2.1.1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2.1.22. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de
l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de
FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
2.1.3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
2.1.4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les
dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe " C " de la sollicitation;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de
recherches de Suffield a un projet d'appui à les efforts
soutenus pour fournir aux Forces canadiennes des contre-mesures
médicales afin de les protéger contre les dangers liés aux
opérations.
Les cellules souches adultes sont des outils thérapeutiques
prometteurs pour accélérer la guérison et la régénération des
plaies et elles peuvent être modifiées de manière à produire des
molécules thérapeutiques. Les cellules souches mésenchymateuses
sont des cellules adultes non embryonnaires prélevées, dans ce
cas-ci, dans le tissu du cordon ombilical (habituellement traité
comme un déchet) lors d'accouchements normaux. Le présent
contrat n'inclut PAS le prélèvement de tissus ou des cellules;
les cellules seront obtenues auprès de fournisseurs commerciaux.
Le but est de mettre au point des cellules souches
mésenchymateuses (CSM) pour combler des lacunes dans les
contre-mesures médicales (CMM) des Forces armées canadiennes.
Les essais cliniques n'ont fait ressortir aucun danger lié aux
greffes de CSM humaines, et l'approbation réglementaire a déjà
été donnée pour les produits thérapeutiques à base de CSM.
Ce projet, qui améliorera notre compréhension de l'utilité des
cellules souches mésenchymateuses à titre d'outils
thérapeutiques, s'appuie sur une combinaison de cellules
natives, de vecteurs d'expression de protéines recombinantes
dans les CSM et d'extraits de cellules ou de milieux. Il
permettra de caractériser quelques propriétés de base des CSM,
notamment leur survie in vivo, leur stabilité in vitro ou
expansion en culture, leur stabilité génétique dans les cultures
cellulaires prolongées et leur différenciation en fonction des
conditions de culture ou du temps.
Afin d'être retenue, toute soumission devra comporter au moins
80 % de biens et/ou de services d'origine canadienne.
ATTENTION : LES SOUMISSIONS EXPÉDIÉES PAR FAX NE SERONT PAS
ACCEPTÉES, en raison de la nature de la demande.
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Évaluation: Les critères techniques obligatoires et les
critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe " E " de la
sollicitation. Les critères de gestion obligatoires et les
critères de gestion cotés sont inclus dans l'annexe " E " de la
sollicitation.
La sélection d'entrepreneur : La soumission recevable ayant
obtenu le plus grand nombre de points sera recommandée pour
attribution d'un contrat, pourvu que le prix total évalué
n'excède pas le budget disponible pour ce besoin.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE:
Toute propriété intellectuelle découlant de l'exécution des
travaux prévus dans le contrat sera dévolu à l'entrepreneur.
6. FINANCEMENT MAXIMAL DU CANADA ET FINANCEMENT ADDITIONNEL DE
L'ENTREPRENEUR
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de $490,000.00 [Durée du
contrat: $360,000.00; Période d'option: $130,000.00] (les taxes
applicables en sus). Toute somme dépassant le financement
maximal sera considérée comme un engagement de financement
additionnel du soumissionnaire pour le marché. Le fait de
divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement
le Canada à payer cette somme.
7. PÉRIODE DU CONTRAT:
Il est prévu que n'importe quel contrat sera efficace de la date
du contrat jusqu'au 2017-03-31 inclusivement, avec l'option
irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une
(1) période supplémentaire d'une année chacune (Période 1:
2017-04-01 a 2018-03-31).
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest, approvisionnements
Place ATB, tour Nord,
10025 Jasper Avenue, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3593 Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
