Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Sommaire
(a) Titre
Développement de techniques de compensation atmosphérique pour capteurs hyperspectraux
(b) Description des travaux
De 2012 à 2015, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a développé un nouveau code de compensation atmosphérique pour l?imagerie hyperspectrale dans la région réflective solaire Visible et proche-infrarouge - rayons infrarouges à ondes courtes (VNIR-SWIR) appellé « Matching of Underlying Spectra for In-Scene Correction » (MUSIC).
L’objectif de ce contrat est de soutenir, améliorer et continuer le développement des techniques de compensation atmosphériques de RDDC pour l’imagerie hyperspectrale.
(c) Ministère client
L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier (RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de 5 années à partir de la date d’octroi.
(e) Renseignements importants
i. Le contrat est limité à $808,000.00, taxes applicables en sus.
ii. Le contrat comprend une partie ferme des travaux et une partie à autorisation de tâches.
iii. La partie ferme des travaux est limitée à $8,000.00, taxes applicables en sus.
iv. La partie à autorisation de tâches de ce contrat est limitée à $800,000.00, taxes applicables en sus.
v. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
vi. Lieux des travaux : La partie ferme des travaux pourra être réalisée dans les installations de l’entrepreneur. La partie à autorisation comprenant des données classifiées appartenant au RDDC - Valcartier devra être réalisée sur le site du RDDC - Valcartier, situé au 2459 route de la Bravoure, Québec (Québec). La partie à autorisation de tâches ne nécessitant pas de données appartenant au RDDC pourra être réalisée dans les locaux de l’entrepreneur. Enfin, la partie à autorisation de tâches nécessitant l’acquisition de nouvelles données pourrait devoir être réalisés à l’extérieur du RDDC et des installations du fournisseur.
vii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
viii. Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
ix. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
x. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
xi. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
xii. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
xiii. Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, laPartie 7 - Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe 4 intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
2. Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compterendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
3. Communications
À titre de courtoisie, et afin de coordonner les annonces publiques liées au présent contrat, le gouvernement du Canada demande aux soumissionnaires retenus d'aviser l'autorité contractante cinq jours à l'avance de leur intention de rendre public une annonce relative à la recommandation de l'attribution d'un contrat, ou toute autre information relative au contrat. Le gouvernement du Canada conserve le droit de faire les annonces initiales concernant les contrats.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
