Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Martec Limited
Martec Limited
1888 Brunswick Street, Suite 400
Halifax Nova Scotia
Canada
B3J3J8
Nature des besoins :
Développement des comportements et des capacités au sein SeeByte
NEPTUNE
W7707-145741/A
LeBlanc, JoAnne
Téléphone - (902) 496-5010
Télécopieur - (902) 496-5016
1. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis
public informant la collectivité des fournisseurs qu'un
ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour
des biens, des services ou des travaux de construction à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins :
RDDC étudie le rôle que les outils de planification pourraient
jouer en permettant aux systèmes maritimes sans pilote à
collaborer par le biais d'un plan de mission commune. RDDC est
également intéressé par ces outils de planification comme une
composante du cadre de l'autonomie du véhicule à bord. RDDC est
de représenter le Canada dans plusieurs essais internationaux à
venir en 2014. Lors de ces essais, les participants du
Royaume-Uni et les États-Unis apporteront AUV qui utilisent les
outils de planification SeeByte NEPTUNE. Un objectif de l'essai
est de démontrer que les véhicules maritimes sans pilote,
équipés de SeeByte NEPTUNE et les micromodems WHOI, sont
capables de communiquer et inter- fonctionnement, indépendamment
du type de véhicule autonome, marque, middleware, capteurs, etc.
Les principales tâches de ce contrat sont à mettre en œuvre
l'exploitation des données du sonar de la RDDC Iver2 AUV dans le
NEPTUNE SeeByte. Le RDDC Iver2 AUV a NEPTUNE intégré à bord. En
outre, un nouveau comportement doit être développé pour la
SeeByte NEPTUNE pour permettre un AUV qui a manqué un waypoint,
en raison de son rayon de braquage limité, à acquérir de nouveau
le point de passage.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes, décrient
ci-dessus.
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Martec Ltd a une entente d'association avec l'NEPTUNE OEM,
SeeByte Ltd et a travaillé avec eux pour les deux dernières
années. Martec Ltd est la seule entreprise au Canada qui a
travaillé avec le SeeByte SeeTrack et outils de planification
NEPTUNE. NEPTUNE est un plug-in pour SeeTrack militaire et
Martec Ltd a prouvé modules d'expérience en développement pour
SeeTrack militaire. Martec Ltd a également été le maître d'œuvre
de l'intégration de la RDDC Iver2 AUV avec les outils de
planification NEPTUNE.
En raison de leur expérience et de fond avec SeeTrack militaire
et NEPTUNE et le fait qu'ils sont le seul fournisseur canadien
qui est familier avec NEPTUNE, RDDC recommande le contrat pour
cette proposition sera attribué à Martec Ltd.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat :
paragraphe 6d) - " une seule personne est capable d'exécuter le
marché ".
6. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte a conserver le titre de toute propriété
intellectuelle découlant du contrat proposé, sous les exceptions
suivantes :
(6.4.2) l'objet principal du contrat ou des biens livrables en
vertu du contrat est d'accroître certains acquis actuels du
gouvernement avant de transférer cet ensemble plus vaste
d'acquis au secteur privé (non nécessairement à l'entrepreneur
initial), par octroi de licence ou par cession de la propriété,
à des fins d'exploitation commerciale;
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de la date d'attribution
du marché, jusqu'au 31 mars, 2014.
8. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, est de 35 000,00 $ (TPS/TVH en
sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Martec Ltd.
1888 Brunswick Street
Suite 400
Halifax, Nova Scotia
B3J 3J8
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités est le 6 février, 2014 à 14 h.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
JoAnne LeBlanc
Agente d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Branch d'acquisitions
1713 Bedford Row
Halifax, Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-496-5010
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
