Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE DU PROJET: Développement des technologies pour missions
spatiales potentielles
9F063-14-0909/A
DESCRIPTION DU PROJET
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert
(Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire
avancer dix (10) technologies prioritaires, énumérées au
tableau1 dans la partie 2 de la DDP, et qui sont en lien avec
les priorités de l'ASC et les feuilles de route de mission. Les
technologies prioritaires sont les technologies que l'ASC a
sélectionnées comme étant des technologies critiques qu'il faut
mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l'avant dans
la Stratégie spatiale canadienne
Pour chaque technologie prioritaire, les travaux qui font
l'objet de la demande concernent la mise au point et
l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel
de maturité technologique (NMT) 7, en vue de réduire les
incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la
mise en œuvre de missions potentielles futures dans l'espace qui
présentent un intérêt pour le Canada.
Jusqu'à 10 contrats peuvent être attribués.
Durée du contrat
En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par
le développement de chaque technologie les périodes des contrats
varient entre 8 et 15 mois.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur sauf
pour la Technologie Prioritaire 9 (PT9) - Module de script
Symphony (SSM) pour laquelle Canada détiendra les droits de
propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Dispositions relative à l'intégrité
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004 des dispositions relatives à l'intégrité, les
soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les
propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation
connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des
approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions
relatives à l'intégrité.
Ancien fonctionnaire
Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires. Veuillez
également vous référer à la Partie 5 - Attestations.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.
Marchandises contrôlées
Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises
contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les
marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant
sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un
règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation
et d'importation (LLEI).
Programmes de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à
la Partie 5 - Attestations et la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP). Ce bureau de TPSGC offre
des services au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
