Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet : Développement des technologies spatiales
Description : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer deux (2) technologies prioritaires en lien avec les priorités de l’ASC et les feuilles de route de mission d’astronomie. Les technologies prioritaires sont les technologies que l’ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiques qu’il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l’avant dans la Stratégie spatiale canadienne.
Pour chaque technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies du niveau de maturité technologique (NMT) 2 au NMT 4, en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise enœuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.
Durée du contrat : La période du contrat est de 12 mois pour chaque technologie prioritaire.
Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle sera dévolue à l’entrepreneur.
Exigences en matière de sécurité : Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux : Ce besoin n’est pasassujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien : Ce besoin est limitéaux produits et/ou services canadiens.
Marchandises contrôlées : Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation : Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée "Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation"
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
