Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : Développement et validation d'un prototype d'analyse
visuelle
Il est précisé dans l'Énoncé des travaux (EDT) que les services
demandés par Recherche et développement pour la défense Canada -
Valcartier (RDDC V) visent à réaliser les objectifs suivants :
Objectifs:
- Faire la conception et le développement de la phase 3 d'un
prototype d'analyse visuelle appliqué à la connaissance de la
situation maritime (CSM), intitulé Prototype d'analyse maritime
(PAVM).
- Procéder à la validation de toutes les applications et de
tous les widgets visuels du PAVM.
Tâches
Tâche 1 Développement des applications du Prototype d'analyse
maritime
Tâche 2 Prototype de validation des applications
Tâche 3 Maintenance à jour et extension des applications du
Prototype d'Analyse Visuelle Maritime
Tâche 4 Rapport final
Tâche 5 Gestion de projet
Contexte
La connaissance de la situation maritime (CSM) est la
compréhension réelle de tout ce qui se trouve à proximité d'une
voie d'eau navigable, comme une mer ou un océan, que ce soit
au-dessus, au-dessous ou en bordure de celle-ci ou que cela y
soit adjacent ou relié, y compris toutes les activités
maritimes, les infrastructures, les personnes, les cargaisons,
les navires ou les autres formes de transports " [NSPD, 2004].
Les opérateurs/analystes du domaine maritime mondial ont
généralement le mandat de surveiller tout ce qui se produit dans
les voies d'approche maritimes. Ce mandat est fondé sur la
nécessité de se protéger contre les attaques, de défendre la
souveraineté, de détecter des activités illégales et d'appuyer
les activités de recherche et de sauvetage.
Ministère client :
L'organisation pour lequel les services seront rendus est
Recherche et développement pour la Défense Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
Période du contrat :
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 30 janvier 2014.
Financement du contrat :
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 280,000.00 $ CAN (taxe sur
les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)
en sus, s'il y a lieu). Toute soumission dont la valeur est
supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de
divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement
le Canada à payer cette somme.
Critères d'évaluation
Proposition technique - stratégie, orientation, méthodologie Max
50 points Min. 30 points
Compétence du personnel qui participe directement au projet Max
110 points Min. 66 points
Gestion Max 105 points Min 59 points
Compétence et expérience de l'entreprise Max 20 points Min. 10
points
Total : Maximum 285 points Minimum 159 points.
Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans
les limites du budget
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d´évaluation techniques
obligatoires; et
(c) obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère et chaque groupe de critères avec une note de passage; et
Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable
ayant obtenu le plus grand nombre de points sera recommandée
pour attribution d'un contrat, pourvu que le prix total évalué
n'excède pas le budget disponible pour ce besoin. Si plus d'une
soumission recevable obtient le nombre le plus élevé de points,
la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
Droit de propriété intellectuelle :
Recherche et développement pour la défense Canada - Valcartier a
déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant
de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent
appartiendra au Canada.
Autres informations :
- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
- Ce besoin est assujetti de préférence aux services canadiens.
- Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Le texte du paragraphe 4 de la section 01 - Code de conduite et
attestations, du document 2003 susmentionné est remplacé par ce
qui suit :
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des soumissions, le Canada informera les
soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours
fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du
contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
W7701-135425/A
Brisebois, Aline
N° de téléphone - (418) 649-2883
Nº fax - (418) 648-2209
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
