Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(a) Titre : Développement, modifications et tests de
sources lasers
(b) Description des travaux
Les principaux objectifs des travaux sont :
la conception optique pour des sources lasers utilisées pour des
applications de contre-mesures et de désignation de cibles;
modifier des sources lasers existantes pour les applications; et
tester les sources lasers dans un environnement contrôlé et
sécuritaire.
RDDC Valcartier effectue des travaux de R&D sur les
contre-mesures (CM) laser. Jusqu'à maintenant, diverses sources
lasers ont été développées, modifiées et testées à RDDC
Valcartier pour des applications de CM. Ces diverses sources
lasers sont basées sur différentes technologies couvrant les
lasers à fibres, les lasers Terawatt, les oscillateurs
paramétriques, etc. Afin de maintenir à jour les capacités de
R&D dans le secteur des CM lasers et afin de fournir les
meilleures CM pour la protection des plateformes des Forces
Canadiennes, il est impératif de maintenir actif ce secteur de
recherche.
(c) Ministère client:
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défense
Canada - Valcartier (RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars
2019 inclusivement.
(e) Renseignements importants
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter
les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les
contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Lieu de travail : Les tâches 1.2, 2.3 et 2.4 de l'énoncé des
travaux doivent être effectuées sur le site de RDDC Valcatier.
Les autres sous-tâches du contrat peuvent être exécutées dans
les locaux de l'entrepreneur.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
(f) Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des
résultats du processus de demande de soumissions. Les
soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception
des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
