DI T8157-260003 - Résorption de l’arriéré de plaintes relatives au transport aérien à l’Office des transports du Canada

Transports Canada a besoin des services d’un entrepreneur impartial chargé d’examiner toutes les plaintes recevables liées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et de rendre des décisions à leur égard le plus rapidement possible. La présente demande de renseignements vise à solliciter les commentaires du secteur et à déterminer s’il existe des entreprises offrant un mode alternatif de règlement des différends constituées et établies au Canada qui sont intéressées par les travaux décrits dans l’ébauche d’énoncé des travaux ci-jointe. De plus, il importe d’évaluer si ces entreprises ont l’expérience requise pour traiter des volumes similaires de plaintes dans des délais accélérés.

Numéro de dossier: DOC5668409117

Titre: T8157-260003 Résorption de l’arriéré de plaintes relatives au transport aérien à l’Office des transports du Canada.

DATE LIMITE DE REPONSE : 19 JUIN 2026, À 14:00 HAE

La présente DR ne comporte aucune exigence en matière de sécurité, mais une exigence de sécurité pourrait être exigée lors du processus d'approvisionnement subséquent.