Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Les ententes sur les revendications territoriales globales suivantes s'appliqueront à toute commande subséquente :
- Pour des livraisons* à Yellowkniffe, NT (NT061),
l’accord Tlicho;
- Pour des livraisons* à Norman Wells, NT (NT081),
l’Ententesur la revendication territoriale globale des Métis et Dénés du Sahtu;
- Pour des livraisons* à Inuvik, NT (NT101),
l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et la Convention définitive des Inuvialuit.
Watson Lake, YT (YT001),
Teslin, YT (YT011),
Carcross, YT (YT021),
Whitehorse, YT (YT031),
Haines Junction, YT (YT041),
Ross River, YT (YT051),
Faro, YT (YT061),
Carmacks, YT (YT071),
Beaver Creek, YT (YT081),
Pelly Crossing, YT (YT091),
Mayo, YT (YT101),
Top of the World, YT (YT111),
Dawson City, YT (YT111),
l’Accord-cadre définitif avec le conseil des indiens du Yukon
Cartwright (NL511),
Hopedale (NL561),
Makkovik, (NL561),
Nain (NL571),
l’accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
- où " livraisons " veut dire " biens livrés et services exécutés à ".
Nature des besoins :
Offre à commandes nationale et principale (OCPN) pour du carburant Diesel, essence automobile et de l'huile de chauffage conformément aux normes de l'Office des normes générales du Canada, s'il y a lieu. Livraison à divers emplacements au Canada, sur demande, du 1er septem
bre 2017 jusqu'au 31 août 2019, inclusivement.
Date de livraison : 01/09/2017
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
