Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) requiert une offre à commandes pour les sercices les services, au fur et à mesure de besoin, d'un médecin-chef, Fredericton, Nouveau-Brunswick, quisera chargé de fournir des consultations ou opinions médicales spécialisées et des recommandations à l'égard de la condition physique des membres de la GRC relativement à l'aptitude au travail ainsi qu'aux prestations et aux services de la GRC. On estime que le médecin-chef pourrait fournir des services jusqu'à douze heures par semaine.
La période de l'offre debout est à un an de date de récompense, avec une disposition d'étendre pendant jusqu'à trois (3) périodes d'une année supplémentaires ensuite.
Les tâches que le médecin-chef pourrait être appelé à accomplir comportent, mais ne se limitent pas aux ci-dessous. Les tâches secondaires dépendront des cas individuels. Voici quelques-unesdes tâches primaires:
- Formuler des recommandations au Programme de sécurité et de santé au travail de la GRC relativement à l'aptitude au service pour des postes précis à la GRC, notamment les postes isolés etle service à l'étranger, après avoir passé en revue les évaluations médicales, les rapports et les évaluations de tierces parties.
- Gérer les cas d'invalidité en évaluant et en examinant les blessures subies au travail et les répercussions de ces blessures, le cas échéant, sur l'aptitude au travail (limites, restrictions).
- Formuler des recommandations au Programme de sécurité et de santé au travail de la GRC relativement au profil médical des candidats, des membres et des fonctionnaires, au besoin.
Le candidat doit absolument rencontrer les exigences suivantes:
- être titulaire d'un permis d'exercer octroyé par le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
- avoir été membre en règle des organismes de réglementation médicale des provinces ou des territoires dans lesquels il a travaillé au cours des cinqdernières années. Pour prouver qu'ila été membre en règle de ces organismes, le médecin-chef proposé doit fournir son numéro de permis de médecin des provinces et territoires où il a travaillé au cours des cinqdernières années.
- avoir de l'expérience dans le domaine de la santé au travail.Pour démontrer qu'il a cette expérience, il doit fournir un curriculumvitæ donnant des détails sur ses études, son expérience de travail et ses qualifications et tout autre renseignement pertinent prouvant qu'il répond à l'exigence relative à l'expérience.
- posséder au moins cinqannées d'expérience comme médecin en titre. Pour démontrer qu'il a cette expérience, il doit fournir un curriculumvitæ donnant des détails sur ses études, sonexpérience de travail et ses qualifications et tout autre renseignement pertinent prouvant qu'il répond à l'exigence relative à l'expérience. Le curriculumvitæ doit être inclus dans les documents de soumission et reçu au plus tard à la date limite de réception des offres.
Ce marché est en-dessous des seuils préétablis pour l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). En outre, ce type de service n'est pas couvert aux termes des accords commcerciaux suivant: ALÉNA – Exception en vertu de l'annexe 1001.1b-2, Section B – Services exclus, Section G – Services de santé et services sociaux; ACI -Exception en vertu de l'annexe 502.1B, paragraphe 1 (e) – Les services de santé et les services sociaux. De plus, après de nombreux essais, nous n'avons pas réussi à obtenir ce type de service par la voie de demande concurrentielle. Ce type de service exige la formation spécialisée et est un specilaity consacré à la promotion du halth et la productivité des ouvriers, assesing la forme physique pour le devoir, la prévention et la gestion des dommages professionnels et environnementaux, la maladie et le disbility.
L'intention est d'inviter le Dr. Peter K.Fraser, Oromocto, Nouveau-Brunswick, à présenter une soumission.La valeur estimative totale de ce besoin, sur une période de quatre ans, est de 158,080.00$, Taxe de vente harmonisée incluse.
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité desfournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucunfournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'ilest jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dontle fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.Le numéro de dossier de GRC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées surl'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Janine Myers
Gestionnaire supérieur des contracts
RCMP "H" Division HQ
RCMP Mailstop # H-066
80 Garland Avenue
DARTMOUTH, NS B3B 0A7
Tél: (902) 720 5107
Fax: (902) 426 7136
Courriel: janine.myers@rcmp grc.gc.ca
