Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
National Physical Laboratory
Queens Road
Teddington
United Kingdom
TW11 0LW
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil National de Recherches du Canada a besoin d'acquérir
le dispositif expérimental d'une fontaine de césium qui inclus
une chambre à vide avec des cavités micro-ondes intégrées pour
la préparation et l'interrogation des atomes, une structure de
support et des écrans magnétiques pour livraison à Ottawa,
Ontario. La livraison est requise au plus tard le 30 novembre
2016.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes
:
L'équipement requis est le seul disponible commercialement qui
s'intègrera sans modifications avec le système expérimental
existant de l'horloge atomique du CNRC basée sur une fontaine de
césium. Le nouvel équipement doit inclure une source ou
réservoir de césium, un piège magnéto-optique qui fonctionne à
partir de la vapeur de césium, une zone de détection, des
cavités micro-ondes (Ramsey et préparation de l'ensemble
atomique), un tube pour le lancement balistique des atomes, une
chemise d'eau pour la stabilisation en température du tube de
lancement, des pompes ioniques et d'autres composants pour le
vide tels que des valves et des pièges à gaz (getters). Le
nouvel équipement devra être construit avec de l'acier
inoxydable non magnétique (316LN), du cuivre sans oxygène
(OFHC), et de l'aluminium. La source ou réservoir de césium
doit pouvoir contenir deux ampoules de césium de différentes
grosseurs. La plus grosse sera utilisée en premier. La petite
ampoule pourra servir au besoin à une date ultérieure. La
chambre à vide du piège magnéto-optique doit être machinée et
toutes les ouvertures machinées doivent être compatible avec le
système à cage de Thorlabs. La zone de détection doit permettre
l'entrée d'un faisceau laser incliné par rapport à l'horizontale
afin de réduire la fluorescence à résonance causée par le gaz de
césium résiduel. Elle doit aussi permettre de placer l'optique
de collection de la fluorescence à proximité de la trajectoire
atomique afin d'obtenir un angle solide de détection optique
d'environ 0.38 sr. À une température de 25°C, les cavités
micro-ondes doivent être ajustées à ±0.5 MHz (ce qui correspond
à un changement de température de ±0.3°C) de la fréquence de
résonance du césium.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le seul fournisseur connu de dispositif expérimental pour une
fontaine de césium qui rencontre toutes les spécifications
techniques requises est le NPL en Angleterre. Pour cette
raison, il est proposé de négocier directement avec le fabricant
d'appareil d'origine, NPL, Middlesex, Royaume-Uni.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :
paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le
marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commerciaux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2
(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le matériel doit être livré le 15 décembre 2015.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
National Physical Laboratory
Hampton Road
Teddington
Middlesex
TW11 0LW
UK
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités est le 16 september 2015 à 14 h (HAE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Monique Gosselin
Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Quebec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 819-856-3803
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 31/08/2015
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
