Distribution et bioaccessibilité des métaux prioritaires du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) dans la poussière de routes.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADATITRE : Distribution et bioaccessibilité des métaux prioritaires du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) dans la poussière de routes.NUMÉRO DE LA DEMANDE : 10001754551. But et explication d’un PACUn préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.2. Droits des fournisseursLes fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.3. Fournisseur proposéUniversity of TorontoInnovations & Partnerships OfficeBanting Institute100 College Street, Suite 413Toronto, Ontario, M5G 1L54. Définition des exigences ou des résultats attendusAfin de satisfaire les besoins en matière d’information en vertu du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et du Programme de réglementation de la qualité de l’air, Santé Canada (SC) propose la réalisation d’une étude collaborative de trois ans avec l’Université de Toronto. Cette étude permettra d’obtenir de nouvelles informations sur les métaux prioritaires du PGPC présents dans les milieux naturels et mettra particulièrement l’accent sur les particules de poussière de route susceptibles d’entrer dans les maisons par les ouvertures et par la terre et les saletés transportées par les bottes et les chaussures. Le projet se penchera également sur la spéciation des métaux présents dans les particules introduites dans les environnements intérieurs et l’air ambiant par le mécanisme de remise en suspension (particules disponibles pour une exposition par inhalation). La composante de spéciation comprendra une spéciation physique (par le biais d’un examen de la distribution des métaux selon différentes fractions granulométriques) et une spéciation chimique (par le biais d’extractions de bioaccessibilité in vitro simulant les environnements pulmonaire et gastro-intestinal humains).Ce contrat vise à appuyer la recherche menée par Santé Canada dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement fédéral et à répondre aux besoins en matière d’informations sur la présence de métaux dans la poussière de routes urbaines.Les objectifs spécifiques sont les suivants :fournir un plan d’étude axé sur la collecte et l’analyse chimique d’échantillons de poussières recueillis dans un ou plusieurs grands centres urbains du Canada. Le nombre total d’échantillons sera établi dans le cadre du plan d’étude afin d’assurer une représentation adéquate des volumes de circulation, des limites de vitesse et des types de véhicules;réaliser la collecte d’échantillons et envoyer ces derniers à Santé Canada pour leur analyse chimique; fournir un résumé statistique (y compris les 25e, 50e, 75e et 95e percentiles, la moyenne géométrique, la moyenne et l’écart-type) des teneurs en métaux du PGPC3 dans la poussière de route;caractériser la bioaccessibilité des métaux dans un sous-ensemble représentatif des échantillons (composante de spéciation chimique) en collaboration avec Santé Canada;déterminer la distribution de la taille des particules ainsi que le contenu en métaux dans différentes fractions granulométriques (jusqu’à l’échelle nanométrique) de poussière de route remise en suspension (composante de spéciation physique), en collaboration avec SantéCanada.Interpréter les concentrations en métaux et la spéciation dans le contexte du réseau routier présenté dans le plan d’étude.5. Exigences minimalesTout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :1) Expertise en techniques d’analyse chimique pour la caractérisation de la spéciation des métaux présents dans les échantillons environnementaux, en mettant l’accent sur les éléments du groupe du platine, et expérience en échantillonnage de poussière routière et en interprétation des résultats relatifs à la spéciation des métaux.2) Capacité à démontrer, à l’aide d’articles qu’il a signés ou cosignés dans des ouvrages scientifiques approuvés par des pairs, l’expérience suivante :au moins 10 ans d’expérience récente en étude des concentrations, du sort et du comportement d’une vaste gamme de métaux et de métalloïdes présents en bordure des routes et dans les milieux urbains;au moins 10 ans d’expérience récente en élaboration et en application de méthodes d’analyse autorisant la mesure fiable des métaux (y compris des éléments appartenant au groupe du platine) présents dans les milieux naturels;au moins 5 ans d’expérience récente en élaboration et en application de méthodes permettant d’évaluer la bioaccessibilité de métaux et de métalloïdes dans les poumons humains.3) Capacité à réaliser l’étude dans une grande ville canadienne.4) Le chercheur principal doit être titulaire d’un poste de professeur dans une université. Cette exigence est essentielle afin de démontrer que le candidat aura accès aux installations et à l’expertise nécessaires à la satisfaction des exigences du présent contrat dans les délais établis.6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrenceL’article6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatreexceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. En ce qui concerne l’approvisionnement proposé, l’exception suivante s’applique :d) [...] le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise].L’Université de Toronto est le seul fournisseur de services capable de satisfaire toutes les exigences minimales et le seul fournisseur à pouvoir respecter le budget et les échéanciers serrés.7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtonesLe présent contrat est assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Toutefois, ce contrat satisfait également aux conditions visant à limiter les procédures de passation des marchés conformément à :I. ACI, article 506.12 b). II. ALENA, article 1016.2 b)qui permettent d’attribuer les contrats à une entreprise particulière lorsque les produits ou services peuvent être offerts seulement par un fournisseur particulier et qu’il n’existe aucune autre option ou substitut raisonnable.Ce contrat n’est pas assujetti à la Stratégie d’acquisitions auprès des entreprises autochtones.8. Droit à la propriété intellectuelleLe droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.9. Durée du contrat proposéLe contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 16 mars2018.10. Valeur estimative du contrat proposéLe contrat proposé a une valeur estimative de 135000,00$, toutes taxes applicables comprises (AF2015-2016 = 35000$; AF 2016-2017 = 50000$ et AF 2017-2018 = 50000$).11. Date limite et heure de clôture La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 3 décembre 2015, à 14 h, HNE).12. Personne-ressourceToutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :Nom : Robert MerrickAdresse électronique : R••••••••@•••••.••.ca