Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DIVERS ARTICLES
Le ministère de la Défense nationale veut acheter divers
articles qui doivent être livrés à Montréal (Québec), au plus
tard en novembre 2012.
1) Numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO) 6140-01-5594492,
centre au lithium, batterie
identification de l'article final: 5820-01-557-8450
poste radio AN/VRC-110
code OTAN des fabricants (COF) 14304 Harris Corporation
numéro de pièce (n/p) 12041-6300-A1 quantité de 300;
2) NNO 5305-01-5933347, vis à métaux
COF 14304 Harris Corporation n/p H05-0003-509
quantité de 500;
3) NNO 5965-99-0277006, couverture, collier (cover, neckband)
COF K1057 Racal Acoustics Limited n/p A2/557589
COF K1057 Racal Acoustics Limited n/p 557589
quantité de 500;
4) NNO 5995-99-1773361, conducteur équipé, électrique
COF K1057 Racal Acoustics Limited n/p A4/559370
COF K1057 Racal Acoustics Limited n/p 559370
quantité de 500;
5) NNO 5305-99-6318341, vis taraudeuse
COF K1057 Racal Acoustics Limited, n/p FT404686
COF U4159 Buckinghamshire Fastner Co Ltd n/p STB2X516PP
COF K1057 Racal Acoustics Limited n/p FT404686(W)
COF K1057 Racal Acoustics Limited n/p 404686
COF K2158 European Industrial Services Ltd n/p
4303-018-2G-5/16
quantité de 1 000;
6) NNO 5965-99-9583946, amortisseur
COF K1057 Racal Acoustics Limited n/p 555152
COF K1057 Racal Acoustics Limited n/p A3/555152
quantité de 300.
Des n/p et des COF équivalents seront pris en considération.
**** Avis important *****
Il appartient au soumissionnaire de déposer les documents
suivants au plus tard à la date et à l'heure de clôture;
1 . Attestations pour le CODE DE CONDUITE - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les soumissionnaires doivent joindre à leur proposition, au
plus tard à la date de clôture :
(a) une liste complète des noms de personnes qui occupent
actuellement les postes de directeurs au sein de l'entreprise du
soumissionnaire;
(b) un formulaire « Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire » (PWGSC-TPSGC 229) dûment
rempli et signé, pour chaque personne indiquée sur la liste.
Pour fin d'information, on retrouve une copie électronique du
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire à l'adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
