Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offre à commandes individuelle et régionale pour la provision de
divers produits d'épicerie sur demande, pour le ministère de la
Défense nationale à la base des Forces canadiennes Kingston
(Ontario). Les articles doivent tous être conformes à la norme
pertinente de l'Office des normes générales du Canada, selon le
cas.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant.
De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être
tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification
de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la
Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la
surveillance.
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées à 01 avril 2013 au 30 septembre, 2013.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
