Le présent marché est passé pour le compte de: Ressources naturelles Canada
Ce marché est assujetti à la Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (la Directive du Nunavut). L’appel d’offres se limite aux soumissions présentées par des entreprises inscrites au Registre des entreprises inuites (RDI).
Au moyen de la demande d’offre à commandes (DOC), Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite les propositions des soumissionnaires, afin de fournir de divers services d’appui regroupés dans les volets ci-après pour le programme du plateau continental polaire (PPCP), à Resolute Bay (Nunavut) :
Volet 1 : Approvisionnement en eau
Volet 2 : Ramassage et élimination des eaux usées
Volet 3 : Transport des marchandises (y compris des déchets dangereux et des matières dangereuses)
Volet 4 : Équipement lourd et entretien du terrain et du site
Volet 5 : Services sur demande de main-d’œuvre temporaire et de personnel de métier breveté, et services professionnels sur demande
Volet 6 : Exploitant d’incinérateur
Remarque à l’intention des soumissionnaires : Vous pouvez soumissionner pour tous les volets ou pour une partie des volets.
Niveau de sécurité :
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu)
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Durée du contrat proposée
La durée du l’offre à commandes sera à partir de la date d'attribution jusqu'au 31 mars 2024 plus quatre (4) options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
