Le Programme de surveillance de l'aquaculture (PSA) du ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) doit établir une offre à commandes (OC) avec un entrepreneur qualifié pour l'analyse des échantillons de sédiments prélevés par le MPO sur les sites aquacoles à travers le Canada afin de déterminer les concentrations de métaux traces et la teneur en matière organique. La durée de l'offre à commandes sera de cinq (5) ans à compter de la date d'émission de l'offre à commandes jusqu'au 24 Novembre 2030.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
