DESCRIPTION DU BESOIN:
La présente demande d'offre à commandes (DOC) est publié pour répondre à l'exigence Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) concernant les services de soutien aux sites contaminés et aux projets de fermeture de mines majeures et à la gestion de portefeuille. Il est prévu d’attribuer un maximum de trois (3) offres à commandes individuelles et nationales (OCIN) par volet de services.
Chaque offre à commandes peut atteindre 2 M $ (taxes incluses). Chacune d’une durée de une (1) période de trois ans, plus deux (2) périodes irrévocables d’une année permettant au Canada prolonger la durée de la OCIN.• Volet 1: Services à un portefeuille de projet de gestion de sites contaminés• Volet 2 : Services relatifs à des projets majeurs de fermeture de mines• Volet 3 : Services d’évaluation, de gestion d’insolvabilité et de recommercialisation de projets de gestion de sites contaminés
Cette DOC doit établir des OCIN pour la livraison du besoin aux utilisateurs désignés à travers le Canada.Certains des emplacements où l’offrant pourrait être tenu de fournir des services se trouvent dans des zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Il s’agit, entre autres, des ententes suivantes:
Colombie-BritanniqueAccord définitif avec les Premières Nations Maa-nulthAccord définitif Nisga’aAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Terre-Neuve-et-LabradorAccord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
Territoires du Nord-OuestAccord définitif avec la Première Nation des Gwich’inConvention définitive des InuvialuitsEntente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du SahtuAccord sur les revendications territoriales du peuple T’licho
NunavutAccord sur les revendications territoriales des Inuits du NunavikAccord sur les revendications territoriales du Nunavut
QuébecAccord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’EeyouConvention de la Baie-James et du Nord québécoisConvention du Nord-Est québécoisAccord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
YukonPlusieurs ententes s’inscrivant dans l’Accord-cadre définitif du Yukon, entre autres:Entente définitive de la Première Nnation de Carcross/TagishEntente définitive des Premières nations de Champagne et de AishihikEntente définitive de la Première nation de KluaneEntente définitive de la Première nation des Kwanlin DunEntente définitive de la Première nation de Little Salmon/CarmacksEntente définitive de la Première nation des Nacho Nyak DunEntente définitive de la Première nation de SelkirkEntente définitive du conseil des Ta’an Kwach’anEntente définitive du conseil des Tlingits de TeslinEntente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in orEntente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntutcomme il est précisé dans toute commande subséquente.
QUALIFICATION
Un offrant, y compris des entités liées, peut soumettre des offres sur plusieurs volets des services séparément en réponse à cette DOC. Les offeurs sont invités à soumettre leurs offres sur la base «par volet de services».Les offrants ne doivent pas présenter une offre en réponse a la présente DOC, à moins que cette offre ne soit conforme aux exigences de sécurité connexes.
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDESChaque offre à commandes est pour une (1) période de trois ans, plus deux (2) options irrévocables d'un an.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEURCompétitif : Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70% et le prix 30%
EXIGENCES DE SÉCURITÉStatut de fiabilité
