(a) Le Demande d'offre à commandes est émise afin de satisfaire au besoin du du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), (le « client ») pour Méthode d'approvisionnement de l'offre à commandes interne du ministère (OCIM).
(b) Elle vise à aboutir à l'attribution d'un maximum de cinquante (50) offres à commandes pour un (1) an plus deux (2) options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger la durée de l'offre à commandes.
(c) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC » (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fr…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
(d) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), et de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), s'il est en vigueur L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), Accord de libre-échange Canada-Corée, L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Canada Honduras, Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni.
(e) Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral (SAEA). Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, veuillez consulter l'annexe 9.4 du Guide des approvision
(f) Cette sollicitation de DOC est d'établir une OC avec des commandes subséquentes pour la livraison de l'exigence détaillée dans la sollicitation
