Pêches et Océans Canada (MPO) a besoin d'établir plusieurs offres à commandes (OC) avec des offrants qualifiés pour la prestation de services de consultation scientifique et technique sur des questions liées aux incidents et aux effets des facteurs de stress sur les espèces et les habitats aquatiques. La durée des offres à commandes sera de cinq (5) ans à partir de l'émission de l'offre à commandes jusqu'au 30 avril 2030.
Le Canada dispose d'un solide système de sécurité maritime axé sur la prévention, la préparation, l'intervention et la récupération. Le gouvernement du Canada a consacré d'importantes ressources à l'amélioration du régime de protection de l'environnement, d'intervention d'urgence et de rétablissement dans l'ensemble du pays. Lorsque des incidents maritimes se produisent, les agences gouvernementales et les partenaires d'intervention, y compris Pêches et Océans Canada (MPO), sont activés pour gérer efficacement la situation.
Ces offres à commandes visent à assurer un accès efficace à l'expertise externe afin d'aider le MPO à s'acquitter de son mandat en matière d'intervention et de rétablissement à la suite d'un incident environnemental. Les offrants doivent appuyer le personnel du MPO sur demande.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Le présent marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :
? Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth (BC)
? Accord définitif de la Première nation Tsawwassen (BC)
? Accord définitif des Nisga'a (BC)
? Accord définitif de la Nation Tla'amin (BC)
? Convention de la Baie James et du Nord québécois (QC)
? Convention du Nord-Est québécois (QC)
? Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (QC)
? Accord sur les revendications territoriales concernant la re´gion marine d’Eeyou (QC)
? Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (NL)
? Convention définitive des Inuvialuit (NT)
? Accord sur les revendications territoriales globales des Gwich'in (NT)
? Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu (NT)
? Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho (NT)
? Accord-cadre définitif (YT)
Tout besoin à livrer dans les zones visées par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
