Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique Canada (ECCC) a besoin d'un ensemble de données annuel sur les parcs de véhicules hors route afin de compléter les ensembles de données de portée similaire déjà acquis au format Microsoft Excel. ECCC détermine les équipements hors route à inclure dans l'ensemble de données sur les populations en service, ventilés selon des attributs clés, notamment le cycle du moteur, le carburant du moteur, la plage de puissance du moteur, le produit, le type d'équipement, les spécifications du moteur et les technologies de contrôle des émissions. L'ensemble de données doit inclure tous les carburants et toutes les plages de puissance disponibles pour les moteurs, et le pays de vente doit être limité au Canada. Il doit être fourni dans les 60 jours suivant l'attribution du contrat.
La portée des données comprend tous les produits hors route des segments suivants :
a. Agriculture
b. Construction
c. Industrie
d. Pelouses et jardins
e. Propulsion marine
f. Production d'électricité
g. Produits récréatifs
Définitions:
- Année-modèle : Année civile de la première mise en service de l’équipement.
- Hors route : Véhicules et équipements automoteurs ou portables qui ne sont généralement pas utilisés sur la voie publique.
L'ensemble de données fourni doit inclure les champs suivants :
a. Année civile
b. Cycle moteur
c. Segment
d. Application
e. Produit
f. Carburant moteur
g. Plage de puissance du moteur
h. Puissance nominale moyenne du moteur
i. Type de moteur
j. Niveau de certification des émissions
k. Agence de certification des émissions
l. Stratégie de solution en matière d'émissions
L'ensemble de données doit être fourni dans les 60 jours suivant l'attribution du contrat et couvrir la période allant de l'année civile 2020 à l'année civile 2025 (incluses)*, avec les années individuelles au cours desquelles la flotte a été mise en service pour chaque année modèle de 1986 à 2025 (incluses)*, tous les équipements fabriqués avant 1986 étant regroupés dans la catégorie « 1985 et antérieur ».
- L'année civile et l'année modèle suivantes doivent être incluses dans l'ensemble de données pour chaque période d'option exercée (ensemble de données 2027 pour la période d'option 1 ; ensemble de données 2028 pour la période d'option 2 ; ensemble de données 2029 pour la période d'option 3 ; ensemble de données 2030 pour la période d'option 4).
