DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
L'ARC a besoin de données commerciales nationales et internationales afin de déterminer les cotes de crédit, les types de comportement, le revenu, les actifs et les passifs actuels et prévus des entreprises. Ces renseignements amélioreront la capacité de l'ARC à administrer les programmes fiscaux, à appliquer les diverses lois fiscales afin de protéger l'assiette fiscale du Canada et à soutenir les processus opérationnels et les processus de recherche de l'ARC.
L'ARC a besoin d'obtenir de ce qui suit :
Groupe A : Données commerciales nationales en lot sur les sociétés, les entreprises non constituées, les organismes de bienfaisance, les gouvernements et d'autres entités.
Groupe B : Données commerciales internationales en lot sur les sociétés, les entreprises non constituées, les organismes de bienfaisance, les gouvernements et d'autres entités.
Groupe C : Accès pour les utilisateurs de l'ARC à une base de données interrogeable contenant des données commerciales nationales et internationales sur les sociétés, les entreprises non constituées, les organismes de bienfaisance, les gouvernements et d'autres entités.
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour les données commerciales nationales en lot ou les données commerciales internationales en lot ou la base de données interrogeable ou encore les trois. Chaque exigence sera notée séparément.
Nationales = au Canada
Internationales = deux ou plusieurs pays, autres que le Canada.
La période de tout contrat qui en résultera sera de un (1) an avec quatre (4) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an.
MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEUR
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions, satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires et obtenir une note de passage minimale de 70% pour les critères d'évaluation techniques cotés pour être déclarée recevable.
La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une proportion de 40% sera accordée au prix.
La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
AGENT DE NÉGOCIATION DES MARCHÉS
Toute question concernant la présente demande de proposition doit être soumise par ÉCRIT à l’adresse électronique ci-dessous :
Timothy Berg
Agence du revenu du Canada
Direction de l’administration
Division de la passation des marchés
250, rue Albert, 8e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Numéro de telephone : 613-946-2100
Numéro de télécopieur : 613-957-6655
Adresse électronique : T••••••••@•••••••.••.ca
Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 6 novembre 2017 à 14 h 00 HNE.
L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d’Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron
Salle D-95
Ottawa ON, K1A 1A2
