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Agence du revenu du Canada

Données en lot sur les biens immobiliers (Objet : Résidents canadiens)

Autre
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
7 février 2024
Publié
8 janvier 2024
Type
Services
Explorer des offres similairesServices publics et services liés au secteur publicOntario

Description complète

L’Agence du revenu du Canada exige la fourniture de données historiques en lot pour les biens résidentiels et commerciaux dans les pays situés dans les régions énumérées ci-dessous, où un Canadien est partie à une transaction immobilière (achat, vente ou transfert).

  • Amérique centrale
  • Amérique du Sud
  • Amérique du Nord
  • Mexique
  • Caraïbes

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-248-33410701
N° de sollicitation
1000459823
Acheteur
Canada Revenue Agency
Type d'avis
Request for Information
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 83000000 — Services publics et services liés au secteur public

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
8 janvier 2024
Clôture
7 février 2024
N° de modification
003

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