Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EN891-170392/A
Autorité contractante: Jeff Moore
Téléphone - (873) 469-3336
Télécopieur: (819) 956-9235
Courriel: j••••••••@•••••.••.ca
DEMANDE DE PROPOSITIONS
TITRE: DPA - Services de Débits Pré-Autorisés
L’objectif est de fournir un seulfournisseur de services, ci-après dénommé entrepreneur, afin de traiter tous les débits pré-autorisés (DPA) en dollars canadiens au nom du Canada. Un DPA est une opération initiée par un ministère ou un organisme gouvernemental pour commencer des déductions pré-autorisées d’un montant fixe ou variable, sur une base récurrante ou sporadique, directement sur le compte bancaire du payeur. Les DPAs sont autorisés par des accords écrits ou électroniques entre le payeur et le ministère ou l’organisme responsable.
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2022 inclusivement et les services doivent être livrés au niveau national et doivent être réalisés durant la période du 1 avril 2018 jusqu’au 31 mars 2022 inclusivement,avec une option irrévocable de la part du Canada d’étendre la durée du contrat d’un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et une periode additionelle de six (6) mois selon les mêmes conditions afin d’assurer un transition si nécessaire.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
