Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DR - NAVIRE CÔTIER DE SOUTIEN NAVAL
Avis La modification 001 est apportée pour les raisons suivantes :
- Confirmer la date de la Journée de l’industrie (12 janvier 2023 à 13 h HNE);
- Corriger la date de clôture de la DR au 1er septembre 2023;
- Informer les fournisseurs intéressés qu’ils peuvent demander une copie Excel du modèle de réponse de l’industrie en communiquant avec l’autorité contractante.
W8472-225864/A
Langdon(031mc), Jeremy
Telephone No. - (613) 220-8146
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sollicite les commentaires de l’industrie concernant les solutions pouvant répondre aux besoins opérationnels du projet de navire côtier de soutien naval (NCSN) énoncés à l’annexe A et aux appendices jointes aux présentes. Les exigences décrites dans les annexes ci-jointes seront remplies pour le gouvernement du Canada à la demande du ministère de la Défense nationale (MDN).
Les objectifs de la demande de renseignements sont les suivants :
a. Informer les soumissionnaires potentiels des besoins de ce projet.
b. Recueillir des renseignements sur la faisabilité technique des besoins énoncés dans le présent document.
c. Solliciter les commentaires de l’industrie sur les solutions potentielles aux besoins opérationnels énoncés à l’annexe A.
d. Obtenir des renseignements sur les coûts auprès de l’industrie à des fins de planification budgétaire.
e. Consulter des soumissionnaires potentiels et répondre à leurs questions, au besoin.
Le projet atteindra ces objectifs en demandant aux répondants de remplir le modèle de réponse de l’industrie qui figure à l’annexe B.
La présente DR ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni marché fondé sur la présente DR ne sera conclu. La publication de la présente DR ne doit en aucun cas être considérée comme un engagement du gouvernement du Canada ou comme une autorisation donnée aux répondants potentiels d’entreprendre des travaux pouvant être facturés au Canada.
La présente DR ne doit pas être considérée comme un engagement à l’égard de la publication d’une demande de soumissions subséquente ou de l’attribution d’un contrat pour les travaux décrits dans les présentes. Le gouvernement du Canada n’entend pas adjuger de marché dans le cadre du présent avis ou payer pour les renseignements demandés. Toutes les dépenses et le risque encourus par le répondant qui décide de saisir cette occasion, y compris la présentation des renseignements et les possibles visites, incombent à ce dernier.
Toute discussion qui peut avoir lieu sur le sujet avec le personnel du ministère de la Défense nationale, de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) ou tout autre représentant du gouvernement du Canada, ou toute autre personne visée par les activités du projet, ne doit pas être interprétée comme une offre d’achat ni comme un engagement de la part du Canada.
Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d’information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser dans le cadre de la rédaction des spécifications de rendement (qui peuvent faire l’objet de modifications) et de la planification budgétaire.
Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils jugent exclusifs à un tiers ou qui sont des renseignements personnels. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à la présente demande de renseignements est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement des frais engagés pour répondre à la présente DR.
La date de clôture indiquée dans les présentes n’est pas la date limite pour présenter des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que la demande de propositions soit publiée, le cas échéant.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
