Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DRAPEAU CANADIEN PAPIER TYVEK
B8817-160153/A
Werk(cw), Janet
Telephone No. - (613) 998-3968
J••••••••@••••••••.••.ca
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Sommaire
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) demande que les drapeaux
du Canada soit imprimés sur du papier Tyvek, (papier
synthétique) 3 po sur 6 po. agrafé sur un bâton en papier. Les
drapeaux doivent être livrés tous les mois, tel qu'il est
précisé à l'annexe A «Énoncé des travaux».
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 30 sept. 2016 inclusivement et l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2)périodes
supplémentaires d'uneannée chacune.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les
directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à
d'anciens fonctionnaires.
Les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens
Méthode de sélection: Une soumission doit respecter toutes les
exigences de la demande de soumissions. La soumission recevable
avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat
4.1.1 Évaluation technique
- « Client externe » désigne les clients ne faisant pas partie
de l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des
parties composant la coentreprise) et ne comprend pas la société
mère, les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire.
**« Client interne » désigne les clients faisant partie de
l'entité juridique distincte du suomissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.
1.1.1 Critères techniques obligatoires
M.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat à
au moins deux (2) clients externes distincts (à l'extérieur de
l'entreprise du soumissionnaire) afin de fournir des services
d'impression et de production dans le format demandé de drapeaux
en papier synthétique agrafés sur un bâton.
Au moins un (1) des deux (2) contrats doit être la fourniture
d'au moins 100000 drapeaux en papier agrafés sur un bâton.
Pour chacun des contrats, les drapeaux en papier doivent avoir
été imprimés sur du papier synthétique.
Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes (au sein de la propre entité
juridique du soumissionnaire [ou partenariat de coentreprise], y
compris la société mère, les filiales ou autres sociétés
affiliées du soumissionnaire) ne sera acceptée ou examinée.
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour
chaque contrat:
(a) Une description des drapeaux en papier synthétique sur
bâtons fournis par le soumissionnaire;
(b) Une description des exigences relatives à l'impression des
drapeaux en papier fournis par le soumissionnaire;
(d) Une description du papier synthétique utilisé pour les
drapeaux fournis par le soumissionnaire;
(c) Une description des exigences relatives à l'assemblage et à
la finition des drapeaux en papier fournis par le
soumissionnaire;
(e) La quantité des drapeaux en papier fournis par le
soumissionnaire en vertu du contrat;
(f) Des renseignements sur le client concernant le contrat
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
