Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Drapeaux Canada 150 et Canadien (papier) sur batonnet
EN578-161836/A
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (613) 998-3968 ( )
j••••••••@••••••••.••.ca
Patrimoine canadien (PCH) doit faire imprimer des drapeaux en papier synthétique, à l’épreuve de l’eau, de 3 po X 6 po, qui seront agrafés à un bâtonnet en papier. Le papier synthétique durable doit également résister aux déchirures et à la graisse.
Il s’agit d’une offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM) pour l’obtention dedrapeaux Canada 150 portatifs pour les célébrations du 150e anniversaire du Canada ainsi que de drapeaux canadiens portatifs.
La période de l’offre à commandes sera à partir de la date d’attribution jusqu'au 30 juin 2017 inclusivement avec une option de prolongation d’une (1) période d’une année.
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Cette offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) peuvent s'appliquent à cette acquisition.
Méthode de sélection Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous lescritères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. Les deux (2) offres recevables avec le prix évalué le plus bas seront recommandées pour l'émission d'une offre à commandes. L’offrant qui proposera le prix total évalué le plus bas sera considéré comme l’offrant principal, et l’offrant qui proposera le deuxième prix le plus bas sera le remplaçant. La méthode d’approvisionnement sera fondée sur le principe du « droit de premier refus ».
Évaluation de l’offre technique [critères techniques obligatoires]
Aux fins du critère obligatoire O.1, les définitions suivantes s’appliquent :
« Client(s) externe(s) » désigne les clients à l’extérieur de l’entité juridique (ou de la coentreprise) et ne comprend pas la société-mère, les filiales et les autres sociétés affiliées à l’offrant.
« Client(s) interne(s) » désigne les clients au sein de l’entité juridique (ou de la coentreprise) du soumissionnaire, y compris la société-mère, les filiales et les autres sociétésaffiliées à l’offrant.
O.1 EXPÉRIENCE DU L’OFFRANT
L’offrant doit démontrer qu'il a été lié par contrat à au moins deux (2) clients externes distincts (à l’extérieur de l’entreprise du soumissionnaire) afin de fournir des services d’impression etde production dans le format demandé de drapeaux en papier synthétique agrafés sur un bâtonnet.
Doit avoir fourni pour au moins un (1) des deux (2) contrats, un minimum de 200 000 drapeaux en papier sur bâtonnet.
Doit avoir produit en quadrichromie (quatre couleurs), pour au moins un (1) des deux (2) contrats, des drapeaux en papier agrafés sur un bâton.
Pour chacun des contrats, les drapeaux en papier doivent avoir été imprimés sur du papier synthétique.
Pendant l’évaluation, aucune expérience acquise par l’offrant auprès de clients internes (au sein de la propre entité juridique de l’offrant [ou partenariat de coentreprise], y compris la société mère, les filiales ou autres sociétés affiliées de l’offrant) ne sera acceptée ou examinée.
Pour chacun des contrats, l’offrant doit fournir les renseignements suivants:
(a) Une description des drapeaux en papier synthétique sur bâtonnets fournis par l’offrant incluant le type de papier utilisé;
(b) Une description des exigences relatives à l’impression des drapeaux en papier fournis par l’offrant;
(c) Une description des exigences relatives à l’assemblage et à la finition des drapeaux en papier fournis par l’offrant;
(d) La quantité des drapeaux en papier fournis par l’offrant en vertu du contrat;
(e) Des renseignements sur le client concernant le contrat;
(f) Une copie de la facture présentée au client pour le travail exécuté.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
