Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TSI Incorporated
500 Cardigan Rd
Shoreview Minnesota
United States
551263996
Nature des besoins :
D'un granulomètre haute résolution par balayage
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environnement Canada, Toronto (Ontario) a besoin d'un
granulomètre haute résolution par balayage (SMPS) TSI, numéro de
modèle 3034, ou l'équivalent, muni d'un neutraliseur d'aérosols
avancé, numéro de modèle 3087 ou l'équivalent, servant à mesurer
la distribution granulométrique des particules d'aérosols
atmosphériques de 10 nm à 1 000 nm de diamètre, pour des études
climatiques et sur la qualité de l'air.
L'objectif spécifique de ces mesures est d'améliorer notre
connaissance des changements climatiques et des effets de
l'industrialisation sur les aérosols présents dans l'atmosphère
au-dessus du Canada et des effets des aérosols atmosphériques
sur le climat. Le SMPS doit fonctionner de concert avec les
instruments TSI pour les composés chimiques en aérosol
actuellement en usage au sein des installations du réseau du
Programme canadien de mesure des aérosols d'Environnement
Canada, situées dans le Nord canadien, et il doit être
compatible avec ces instruments. Il est crucial que tous les
instruments soient compatibles entre eux et qu'ils aient la même
efficacité de détection, afin d'assurer l'uniformité au sein du
réseau.
Le SMPS TSI comprend un analyseur de mobilité différentielle
(AMD) et un compteur de particules de condensation (CPC),
regroupés en un seul et même appareil.
Le neutraliseur d'aérosols TSI est un neutraliseur de particules
non radioactif. Contrairement aux neutraliseurs traditionnels
qui contiennent des matières radioactives nocives pour la santé
humaine, le neutraliseur TSI est un neutraliseur à rayons X mous
et il ne contient pas de matières radioactives. Il peut être
éteint, ce qui facilite le transport à destination et en
provenance des sites sur le terrain.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
Exigences minimales essentielles
- Le neutraliseur d'aérosols doit utiliser une source non
radioactive, comme la neutralisation à rayons X mous;
- L'instrument doit être un système unique robuste, avec
granulométrie et comptage de particules comme fonctions internes;
- L'instrument doit pouvoir être utilisé à distance grâce à des
communications longue distance;
- L'instrument doit pouvoir fonctionner pendant de longues
périodes sans nécessiter d'entretien ou presque;
- L'instrument doit être fourni avec tous les logiciels
d'acquisition de données requis;
- L'instrument doit avoir un temps de réponse de 5 minutes avec
une période d'établissement de la moyenne variable (5 minutes à
une heure);
- L'instrument doit être muni d'un logiciel lui permettant de
fonctionner en mode de mesure granulométrique par balayage,
incluant la fonction de correction de charge.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification d'un fournisseur identifié à l'avance
TSI Incorporated, Shoreview (Minnesota), est le seul fabricant
connu de SMPS combinant un AMD et un CPC en un seul appareil,
ainsi qu'un neutraliseur de particules non radioactif. C'est
pour cette raison et pour des raisons d'interchangeabilité des
pièces qu'on prévoit négocier le présent contrat avec TSI, le
fabricant d'équipement d'origine.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet approvisionnement en vertu de la sous-section
6 (d) «le contrat ne peut être exécuté que par une seule
personne».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (a)
"pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant"; et
(b) " lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement";
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s)
1016, 2 (b) " lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant" ; et 2 (d) "lorsqu'il s'agira de
livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial
et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de
services continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre"
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré le 24 janvier 2013.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
TSI Incorporated
500 Cardigan Rd
Shoreview, Minnesota
551263996
United States
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les
services ou des services de construction décrits dans ce PAC
peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de
clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de
capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont :
15 novembre, 2013, 2:00 pm EST
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Kaye Callahan
Chef d'equipe d'approvisionnement
Téléphone : (905) 615-2071
Télécopieur : (905) 615-2060
Courriel : k••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
