Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l'Accord d'approvisionnement (AMA) n° E6TOR-23RM03 de TPSGC.
2. Le ministère de la Défense nationale a besoin d'une (1) chargeuse à chenilles avec godet et fourches pour les opérations quotidiennes et le déneigement du 1er Hôpital de campagne du Canada, garnison de Petawawa (Ontario), région de l'Est, du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026.
3. Le présent APM porte sur un besoin qui sera sollicité auprès du volet 1 (titulaires d'AMA).
4. Ce besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants : S.O.
5. Aucune garantie n'est associée à ce besoin.
6. Seuls les fournisseurs préqualifiés et ayant obtenu une entente en matière d'approvisionnement sont admissibles à soumissionner. Les fournisseurs non titulaires d'AMA peuvent soumettre une soumission à l'utilisateur désigné (UD), mais doivent également soumettre un arrangement au gestionnaire de l'AMA pour évaluation.
Les fournisseurs non titulaires d'AMA ne peuvent se voir attribuer un contrat tant que l'AMA n'a pas émis un AMA à leur intention pour les produits et services visés par la soumission. Le processus d'admissibilité à un AMA est détaillé dans le document n° E6TOR-23RM03 et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'AMA de TPSGC.
Demandes de renseignements :
Toute demande de renseignements concernant ce besoin doit être adressée à l'autorité contractante indiquée ci-dessous.
Pour savoir comment devenir un titulaire d'AMA qualifié pour répondre à des besoins futurs ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette série d'AMA, veuillez communiquer avec SPAC à l'adresse D••••••••@••••••••.••.ca.
