Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente est une demande en vue de l'établissement d'offres à commandes (OC). Une OC ne constitue pas un contrat et n'engage pas Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à acheter les services décrits ou à attribuer des contrats connexes. Toute OC subséquente correspond à une offre de fourniture de certains services au Canada, à des prix prédéterminés ou selon des barèmes de prix fixes, conformément à des modalités préétablies. L'OC peut être acceptée par un utilisateur désigné au nom du Canada, pour une période de temps déterminée.
Un contrat distinct est établi chaque fois qu'une commande relative à la prestation de services est passée dans le cadre d'une OC. La responsabilité du Canada est limitée à la valeur réelle des commandes passées par l'utilisateur identifié dûment autorisé, et ce, pour la durée indiquée dans la commande.
Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC pour la prestation de divers services dans le domaine des enquêtes, des études - y compris des recommandations, des stratégies, des sondages, des vérifications et des rapports - ainsi que des outils de communication conformément à l'énoncé de travail à l'annexe A.
Les services sont répartis en 3 types de projet:
(i) Durabilité
(ii) Atténuation des effets des climatiques et énergie
(iii) Adaptation aux changements climatiques
- Ce besoin concerne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris les biens des autres ministères au niveau fédéral.
- Cette DOC se traduira par des offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) valides pour cinq (5) ans.
- TPSGC a l'intention d'attribuer de multiples offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) visant des services à fournir au gouvernement du Canada dans le cadre de la présente demande de soumissions. Dans chaque région, jusqu'à quatre (4) OCIR par volet de projet pourront être établies. Une OCIR est une offre à commandes mise à la disposition de plusieurs utilisateurs désignés de TPSGC identifiés dans l'OCIR qui pourraient avoir besoin, dans une région géographique donnée, des services visés par l'OCIR.
- Cependant, si aucun fournisseur n'est qualifié pour un volet du projet dans une région donnée, on pourra recourir à des offres à commandes visant des régions voisines pour faire réaliser les travaux nécessaires.
Un offrant peut présenter une offre pour un ou plusieurs volets pour une ou plusieurs régions visés par la DOC.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes..
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin
Vérification d'organisation désignée (VOD) pour l'offrant
FIABILITÉ pour le personnel
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
