Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Spécifications liées à un dynamomètre de moteur léger à courant
alternatif (c.a.) transitoire
La section de la recherche et de la mesure des émissions (SRME)
a besoin d'un dynamomètre électrique complet de moteur léger à
c.a., qui développe une puissance de 120 à 150 kW et est
parfaitement capable de mener des essais de moteur en conditions
stabilisées et transitoires, dans le cadre de mesures d'émission
d'échappement. L'unité de commande du dynamomètre doit pouvoir
mener des essais sur mesure en saisissant des points de cycle
ou, de préférence, en se connectant à un ordinateur. Dans le
dernier cas, tous les logiciels nécessaires doivent être fournis.
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), des Accords de libre-échange entre le Canada et le
Chili, le Canada et la Colombie et le Canada et le Pérou et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant
que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut
être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
